Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou à l’Assemblée nationale, le 2 décembre 2025. BENOIT TESSIER/REUTERS Les députés ont largement approuvé, mardi 7 avril, le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, malgré le rejet unanime de la gauche qui a dénoncé un « acharnement » contre les plus précaires. Après des débats chaotiques, marqués par l’absentéisme des élus et l’obstruction de la gauche, le texte, porté par la coalition gouvernementale, a été voté par 363 voix contre 194, soutenu notamment par l’extrême droite. « Nous envoyons un message clair : protection pour les Français honnêtes et intransigeance avec les réseaux de fraudes qui détournent des milliards d’euros et volent les Français », s’est félicité le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou. L’exécutif espère que le projet de loi puisse rapporter rapidement 1,5 milliard d’euros aux finances publiques. Pour y parvenir, un large éventail de mesures, visant à mieux détecter les fraudes, renforcer les sanctions et donner davantage de moyens de recouvrement aux organismes publics. Au prix parfois d’un « flicage » des allocataires, a fustigé la gauche, dénonçant notamment avec vigueur une mesure prévoyant de suspendre à titre conservatoire des allocations chômage à un bénéficiaire lorsque France Travail a des « indices sérieux de manœuvres frauduleuses ». Une suspension « sur simple suspicion », a dénoncé Louis Boyard, député de La France insoumise (LFI). Tout au long de l’examen, la gauche a regretté que le texte concentre l’essentiel de ses tirs sur la fraude sociale, alors que le montant estimé de la fraude fiscale est bien plus important. La fraude sociale représenterait 14 milliards d’euros, dont plus de 2 milliards détectés, selon les derniers chiffres du Haut Conseil du financement de la protection sociale, contre « 80 à 100 » milliards d’euros pour la fraude fiscale, selon des estimations fréquemment avancées à gauche. Lire aussi | Article réservé à nos ab...