Le Parlement adopte définitivement un texte qui garantit un avocat à tous les enfants placés ou protégés

BFM-Politique-ParlementLe Parlement adopte définitivement un texte qui garantit un avocat à tous les enfants placés ou protégésPartagerPartagerWhatsappLinkedInMailmessengerPublié aujourd'hui à 16h41 Lire dans l'appBFM I.H avec AFP PartagerL'Assemblée nationale en juin 2026 - Photo par TELMO PINTO / NURPHOTO / NURPHOTO VIA AFPLe Parlement a définitivement adopté ce mercredi une proposition de loi garantissant un avocat aux enfants placés, ainsi qu'à ceux suivis dans leurs familles par des services sociaux.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("98")}))}))}))}Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 1er juillet une proposition de loi visant à garantir un avocat à tous les enfants placés ou protégés dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative, une mesure qui doit entrer en vigueur en janvier 2027.Évaluée à un coût d'environ 300 millions d'euros, elle a été soutenue par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui a toutefois souligné le "défi d'organisation des juridictions" qu'elle représente d'ici janvier. Le texte a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, dans les mêmes termes que le Sénat fin mai.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("76194")}))}))}))}>> Plus d'informations à venir sur BFM...if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("135327")}))}))}))}window.nextScriptsToExecute&&window.nextScriptsToExecute.push((function(){if(window.deviceSize==="L"){document.querySelector(".display_ads_mobile").remove()}}));Top ArticlesDOCUMENT BFMTV. "Ce n'est plus mon fils": la mère d'un des suspects mis en examen pour l'assassinat de Louis à Narbonne se confiePlusieurs partis européens, dont le Rassemblement national, soupçonnés de détournement de fonds, des perqu...