Le gouvernement prépare une loi-cadre pour l’économie sociale et solidaire

Le gouvernement a enfin décidé de mettre en place un arsenal juridique pour encadrer l’économie sociale et solidaire. Un avant projet de loi-cadre vient d’être finalisé par le secrétariat d’Etat chargé de l’Artisanat et de l’économie sociale et solidaire. En voici les grandes lignes. Cet avant-projet de loi-cadre (n°017-26) a été élaboré au niveau du...