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Le gouvernement américain conteste une décision de justice l’obligeant à rembourser les droits de douane

سياسة
Le Figaro
2026/06/03 - 05:03 501 مشاهدة
Le gouvernement américain conteste une décision de justice l’obligeant à rembourser les droits de douane Par Le Figaro avec AFP Le 3 juin 2026 à 07h03 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Droits de douane États-Unis Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Les droits de douane ont été imposé unilatéralement aux autres pays par Donald Trump. Evan VUCCI / REUTERS Les barrières douanières ont coûté 166 milliards de dollars, mais ont été jugées non conforme par la justice. L’administration américaine refuse toutefois de rembourser ce montant. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Le gouvernement américain a fait appel mardi de la décision d'un juge imposant le remboursement aux entreprises des droits de douane annulés plus tôt cette année par la Cour suprême, selon des documents consultés par l'AFP. Après la décision de la plus haute juridiction américaine, un juge avait imposé à l'administration d'enclencher le processus de remboursement des surtaxes indûment prélevées, estimées à un montant total d'environ 166 milliards de dollars par les services de douanes. Le juge de la Cour internationale du Commerce (CIT) avait accordé un délai à l'agence américaine des douanes (CBP) pour mettre en place le système informatique permettant de lancer cette opération, alors que plus de 330.000 importateurs sont concernés, selon l'agence. Cette dernière a depuis annoncé avoir entamé les remboursements mais l'appel du gouvernement américain pourrait retarder le processus. Avant même la décision de la Cour suprême, plusieurs entreprises avaient déposé un recours en justice afin de demander...
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