Le démarchage téléphonique non consenti interdit à partir de ce mardi

Le démarchage téléphonique non consenti interdit à partir de ce mardi Par Julien Da Sois Publié le 23/01/2025 à 18h28, mis à jour le 10/08/2026 à 11h16 Suivre Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets démarchage téléphonique Lire dans l’app Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Écouter l’article 3 min 30 s Écoute en cours Nouvelle fonctionnalité ! Nouveau ! Écoutez vos articles avec des voix plus naturelles et un lecteur audio amélioré «On passe d’un régime d’opposition à un régime de consentement préalable», résume Bercy. Prostock-studio - stock.adobe.com Dorénavant, les entreprises souhaitant continuer à vendre leurs produits via ce canal devront obtenir au préalable le consentement de la personne avant de pouvoir la joindre par téléphone. Des exceptions demeurent malgré tout. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Fini les appels intempestifs ? À partir de ce mardi 11 août, le démarchage téléphonique sera interdit par principe, quel que soit le secteur d’activité. Un rêve qui devient réalité pour nombre de Français, résultat de l’adoption d’une loi contre les fraudes aux aides publiques au Parlement en juin 2025, ayant fait l’objet d’un décret le 25 juillet dernier. Dorénavant, les entreprises souhaitant continuer à vendre leurs produits via ce canal devront recevoir au préalable le consentement de la personne. Celui-ci pourra être obtenu lors d’un achat ou via un formulaire par exemple. La Cnil, le gendarme de la protection des données personnelles, recommande qu’il le soit «par le biais d’une case à cocher». C’est donc toute la philosophie du démarchage téléphonique qui est inversée. Jusqu’alors, les consommateurs devaient signaler leur opposition à être appelés («opt-out»). Désormais, il faudra au contraire donner son consentement à être appelé («opt-in»). «On passe d’un régime d’opposition à un régime de consentement préalable», résume Bercy. «L’entreprise devra également vous indiquer la durée pendant laquelle vous consentez à être démarché par téléphone. Cette durée ne pourra pas dépasser, quoi qu’il en soit, un an ; et votre consentement ne pourra pas faire l’objet d’un renouvellement tacite», note le site web de l’administration Service-public.gouv.fr. Passer la publicité Publicité Le nouveau principe se substituera à l’actuel dispositif Bloctel, qui impose aujourd’hui aux consommateurs de s’inscrire sur une liste s’ils veulent être épargnés du démarchage. Le dispositif n’avait jamais réussi à véritablement ralentir le nombre de sollicitations, et va donc cesser d’exister. La loi qui entre en vigueur ce mardi 11 août prévoit toutefois quelques exceptions : si l’entreprise dispose d’un contrat actif avec le démarché, ou dans le cas de la vente d’abonnements de presse écrite. Les entreprises qui ne respecteraient pas ces nouvelles règles risqueront une amende allant jusqu’à 350.000 euros, et même jusqu’à 500.000 euros en cas de condamnation pour abus de faiblesse. À lire aussi Pourquoi est-ce si difficile d’en finir avec le démarchage téléphonique 97% des Français «agacés» par le démarchage téléphonique Difficile de faire plus populaire : 97% des Français se disent «agacés» par le démarchage téléphonique, selon un sondage réalisé par l’UFC-Que Choisir (devenue Que Choisir Ensemble) en octobre 2024. Plus d’un tiers des sondés assurant être contacté sur leur téléphone mobile «tous les jours». Sans surprise, l’association de consommateurs s’est félicitée de cette évolution. «C’est une grande victoire», a salué Benjamin Recher, chargé des relations institutionnelles de l’organisation. Cela va permettre «de mieux protéger les consommateurs des appels non désirés», a-t-il expliqué à l’AFP. «Cela ne veut pas dire qu’il n’y en aura plus», notamment en provenance de l’étranger, «mais il devrait y en avoir moins», a-t-il précisé. Si cette mesure semble faire largement consensus, elle inquiète en revanche les professionnels. La Fédération de la vente directe (FVD) a alerté mi-janvier 2025, au moment du vote de la loi à l’Assemblée nationale, sur les conséquences économiques de ce dispositif, qui vise à «interdire ou fortement restreindre toute prospection commerciale humaine». Revendiquant 110 entreprises adhérentes employant 150.000 personnes - qui peuvent faire du démarchage téléphonique mais vendent leurs produits uniquement lors de réunions ou en face-à-face -, elle disait craindre, si le texte devait être adopté, la destruction de «dizaines de milliers d’emplois», en particulier dans des «régions où les opportunités d’emploi sont limitées».