Le Conseil constitutionnel n'a jamais été autant saisi depuis 15 ans en 2025

BFM-PolitiqueLe Conseil constitutionnel n'a jamais été autant saisi depuis 15 ans en 2025PartagerPartagerWhatsappLinkedInMailmessengerPublié aujourd'hui à 14h18 Lire dans l'appBFM Baptiste Farge PartagerLe Conseil constitutionnel le 20 février 2024 - Martin Noda / Hans LucasLes Sages ont été sollicités à 26 reprises en 2025. L'année 2026 s'annonce record elle aussi.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("98")}))}))}))}Le Conseil constitutionnel n'a jamais été autant saisi depuis 15 ans, avec 26 saisines pour l'année 2025, nous apprend France Inter ce jeudi 23 juillet. Un total que l'institution confirme auprès de BFM, renvoyant à son dernier bilan statistique.Avec déjà 11 saisines, l'année 2026 pourrait elle aussi être chargée du côté de la rue de Montpensier.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("76194")}))}))}))}Récemment, Gérard Larcher, le président Les Républicains du Sénat, ou encore le Rassemblement national ont saisi le Conseil constitutionnel concernant la loi sur la fin de vie. Aussi, La France insoumise a annoncé un recours pour le projet de loi d'urgence agricole adoptée par le Parlement ce mercredi.Les QPC également en hausseÀ titre de comparaison, 21, 13, 15 et 12 saisines avaient été effectuées auprès du Conseil constitutionnel pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024 respectivement.Par ailleurs, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sont également en hausse. Cette procédure permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une loi lors d'un procès. Si les conditions sont réunies, le Conseil constitutionnel examine ensuite le texte qui fait l'objet de la contestation.Sur le même sujetCumul des mandats: des élus écologistes saisissent le Conseil constitutionnel sur Laurent WauquiezEuthanasie, suicide assisté: Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel...