Le Conseil constitutionnel dit non à la proposition d’un référendum sur la fin de vie

Réservé aux abonnés Le Conseil constitutionnel dit non à la proposition d’un référendum sur la fin de vie Par Agnès Leclair Le 17 juin 2026 à 11h40 Suivre Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Le Conseil constitutionnel. Sébastien SORIANO / Le Figaro Déposée par le sénateur Les Républicains Francis Szpiner, cette proposition visait à exclure la provocation active à la mort de la notion de soin. Passer la publicité Publicité Le Conseil constitutionnel dit non à la proposition d’un référendum sur la fin de vie. Le gardien de la Constitution devait examiner la conformité d’une proposition de loi visant à lancer un référendum d’initiative partagé (RIP). Déposée par le sénateur Les Républicains Francis Szpiner, cette proposition visait à exclure la provocation active à la mort de la notion de soin. Elle a bien obtenu la signature d’au moins un cinquième des membres du Parlement, première condition nécessaire pour ce processus. Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 86% à découvrir. Vente Flash -70% sur votre abonnement. Sans engagement. J'EN PROFITE Déjà abonné ? Connectez-vous