Le banquier n’a pas à vous mettre en garde sur des investissements en cryptoactifs

Le banquier, lorsqu’il exécute un ordre de virement, agit en qualité de prestataire de services de paiement. Il ne doit pas s’immiscer dans les affaires de son client, sauf s’il constate une anomalie apparente : c’est ce qu’enseigne l’arrêt que la Cour de cassation a rendu dans l’affaire suivante. En 2021, Mme X demande que sa caisse du Crédit mutuel exécute trois virements, d’un montant total de 90 000 euros, vers un compte ouvert dans une banque allemande. Elle croit investir sur le marché des cryptoactifs, dont son oncle lui a assuré qu’il lui rapporterait 12 % d’intérêt par an. Las, les sommes s’évaporent. Mme X se retourne contre la banque, en invoquant le droit de la responsabilité civile (s’il s’était agi d’une « opération de paiement non autorisée », elle n’aurait pu invoquer que le régime spécial du code monétaire et financier). Lire la chronique | Article réservé à nos abonnés Arnaque au Forex : quelle responsabilité pour l’établissement qui valide un virement vers un site « blacklisté » ? Lire plus tard Elle cite l’article 1231-1 du code civil, aux termes duquel « le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts (…), à raison de l’inexécution de l’obligation… ». Elle soutient que le Crédit mutuel doit la dédommager de l’intégralité de ses pertes, pour avoir manqué à son obligation de vigilance face à des anomalies apparentes. Montant important Le 12 novembre 2024, la cour d’appel de Grenoble juge que « la multiplicité des transferts de fonds portant sur des montants importants et l’intégralité de l’épargne » de Mme X, et « le caractère inhabituel » des opérations à destination « d’une banque située en Allemagne » auraient dû « attirer l’attention » du Crédit mutuel. Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Escroquerie bancaire : moins d’indulgence pour les clients Lire plus tard Celui-ci se pourvoit en cassation, en rappelant que le banquier qui agit en qualité de prestataire de services de paiement n’est débiteur d’aucune ob...