L’Assemblée vote à une très large majorité un projet de loi contesté contre la fraude sociale et fiscale

Le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou, à l’hôtel Matignon, à Paris, le 1er avril 2026. ANNA KURTH/AFP Une très large majorité s’est dégagée, allant de l’extrême droite jusqu’au centre de l’Hémicycle. Mardi 7 avril, l’Assemblée nationale a adopté, par 363 voix contre 194, le projet de loi sur relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. La gauche s’est unanimement opposée à un texte « totalement déséquilibré », car il s’en prend, selon elle, surtout aux plus pauvres et ne cible pas assez ceux qui cherchent à se soustraire à l’impôt. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s’est divisé entre des votes favorables, des abstentions et une voix contre. De leur côté, les représentants du « socle commun » (Renaissance, Horizons, Mouvement démocrate, Les Républicains) ainsi que ceux du Rassemblement national (RN) et leurs alliés de l’Union des droites pour la République ont soutenu cette réforme. Les travaux doivent se poursuivre avec la convocation, dans quelques jours, d’une commission mixte paritaire (CMP) pour chercher un consensus entre les deux chambres du Parlement. Le projet de loi, qui a beaucoup évolué par rapport à sa version initiale présentée en octobre 2025, contient un ensemble de dispositions très techniques qui poursuivent plusieurs objectifs : mieux détecter les fraudes, notamment en facilitant les échanges d’informations entre services et en donnant accès à de nouvelles données, durcir les sanctions et renforcer le recouvrement, c’est-à-dire la restitution effective des sommes éludées ou indûment versées. Grâce à cette panoplie législative, le pouvoir espère « récupérer 1,5 milliard d’euros » sur la fraude sociale à court terme, et de 2 à 3 milliards à plus long terme, d’après le cabinet du ministre du travail, Jean-Pierre Farandou. Il vous reste 63.9% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.