🕐 --:--
-- --
عاجل
⚡ عاجل: كريستيانو رونالدو يُتوّج كأفضل لاعب كرة قدم في العالم ⚡ أخبار عاجلة تتابعونها لحظة بلحظة على خبر ⚡ تابعوا آخر المستجدات والأحداث من حول العالم
⌘K
AI مباشر
396904 مقال 248 مصدر نشط 79 قناة مباشرة 3966 خبر اليوم
آخر تحديث: منذ ثانيتين

La mairie de Toulouse condamnée car elle n’oblige pas les commerces à éteindre leurs lumières la nuit

العالم
Le Parisien
2026/05/20 - 12:14 503 مشاهدة
Futurs,EnvironnementLa mairie de Toulouse condamnée car elle n’oblige pas les commerces à éteindre leurs lumières la nuitLa justice estime que la municipalité n’a pas pris suffisamment de mesures pour faire respecter la législation.Par Le Parisien avec AFP Le 20 mai 2026 à 14h11La mairie de Toulouse est la première contrainte par la justice à devoir respecter la loi en la matière. Google street viewRéagirEnregistrerPartagerLa nuit, c’est extinction des enseignes commerciales et la mairie de Toulouse (Haute-Garonne) doit s’y tenir. Elle a été sanctionnée par la justice administrative pour n’avoir pas obligé, comme la loi le prévoit, une trentaine de boutiques du centre-ville à éteindre leurs vitrines lumineuses la nuit, fait savoir ce mercredi la fédération France Nature Environnement (FNE).Dans un jugement révélé par le journal La Dépêche du Midi, le tribunal administratif de Toulouse « enjoint au maire de la commune de Toulouse de faire usage des pouvoirs qu’il tient (…) du Code de l’Environnement » pour faire respecter la législation par les enseignes concernées. Le tribunal a estimé dans cette décision rendue lundi que la collectivité n’a pas suffisamment démontré qu’elle a mis en place les mesures pour faire interrompre les éclairages nocturnes restés actifs la nuit.Extinction jusqu’à 7 heures, sauf ouverture plus tôtCette décision constitue « la première décision française qui contraint une commune à respecter cette réglementation », selon France Nature Environnement (FNE). La mairie a indiqué prendre « acte de la décision rendue par le tribunal administratif » et affirme qu’elle « tiendra compte de cette décision de justice ».À voir aussiLa législation prévoit que les éclairages extérieurs « liés à une activité économique et situés dans un espace clos non couvert ou semi-couvert, sont éteints au plus tard une heure après la cessation de l’activité et sont rallumés à 7 heures du matin au plus tôt ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce pl...
مشاركة:

مقالات ذات صلة

AI
يا هلا! اسألني أي شي 🎤