La loi facilitant le retour d’œuvres pillées par la France coloniale officiellement promulguée

PolitiqueLa loi facilitant le retour d’œuvres pillées par la France coloniale officiellement promulguéeCette loi, réclamée en Afrique et saluée par la Chine, permet d’acter « la sortie du domaine public » d’une œuvre « par un décret ». Il fallait auparavant passer par une loi spécifique pour chaque cas.Par Le Parisien avec AFP Le 10 mai 2026 à 07h30Les demandes de restitutions d’œuvres pillées par la France sont anciennes et nombreuses. (Illustration) AFP/PATRICK KOVARIKRéagirEnregistrerPartagerLa loi était réclamée depuis des années en Afrique, là où la France coloniale avait, entre autres, pillé des dizaines de milliers d’œuvres. Elle est désormais promulguée, facilitant la restitution des œuvres pillées durant la colonisation.Cette loi permet au gouvernement français d’acter « la sortie du domaine public » d’une œuvre « par un décret », selon le texte publié dans la nuit de samedi à dimanche au Journal officiel, sans plus avoir à passer par une loi spécifique pour chaque cas.Les biens acquis sous la France coloniale concernésIl est néanmoins précisé que, si « le bien culturel concerné appartient à une personne morale de droit public autre que l’État, sa sortie du domaine public ne peut être prononcée qu’après approbation par cette personne morale ».La loi ne s’applique qu’aux biens acquis entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1972, dates marquant le début du Second Empire français et la veille de l’entrée en vigueur d’une convention de l’Unesco sur les transferts de propriétés culturelles.À lire aussi« On n’est pas près de vider les musées » : combien d’œuvres spoliées durant la colonisation vont vraiment quitter la France ?Il s’agissait d’une promesse faite en 2017 à Ouagadougou par le président Emmanuel Macron, désireux d’ouvrir « une nouvelle page » dans les relations entre la France et les pays anciennement colonisés.Les demandes de restitutions d’œuvres pillées par la France, notamment en Afrique, sont anciennes et nombreuses. Mais elles se sont so...