La justice française consacre la notion de «harcèlement sexuel d’ambiance»

La justice française consacre la notion de «harcèlement sexuel d’ambiance» Par Q.P. Le 2 juillet 2026 à 14h40 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Harcèlement entreprises justice Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Les blagues et autres propos de mauvais goût doivent être exclus dans les relations de travail. fizkes / ADOBE STOCK Le simple fait d’avoir été exposé de manière répétée dans son environnement de travail à des propos disgracieux - sans être personnellement visé - relève du harcèlement sexuel. Explications. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Dans un arrêt du 28 mai 2026 (n° 24-22.754), la Chambre sociale de la Cour de cassation consacre la notion de harcèlement sexuel d’ambiance. En l’espèce, il s’agissait d’un manager dans la restauration rapide qui tenait régulièrement des propos particulièrement crus et inacceptables tels que : «Tu t’es bien fait déglinguer hier soir ?» ou «Tu as bien b*** hier ?»  C’est une première. Seule la chambre criminelle avait déjà évoqué cette notion en 2025. Il s’agissait d’un maître de conférences qui tenait des propos vulgaires et disgracieux devant ses étudiants. Passer la publicité Publicité Propos déplacés sur Messenger Ici, il s’agit d’une salariée, licenciée pour faute grave pour avoir tenu des propos déplacés sur un groupe Messenger qu’elle avait créé pour dénoncer les agissements de son manager, qui a agi en nullité de son licenciement. Elle estimait en effet être victime de harcèlement sexuel. La Cour d’Appel l’avait déboutée en relevant qu’elle ne démontrait pas avoir été directement destinataire de ces propos et qu’elle en avait été uniquement témoin lorsqu’ils étaient tenus à l’égard de ses collègues. La Cour de cassation reprend la définition du harcèlement sexuel posée par l’article L. 1153-1 du Code du travail comme les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. «Elle estime que cet article n’exige pas que les faits rapportés aient visé celui qui se plaint de harcèlement en personne, mais seulement qu’ils aient porté atteinte à sa dignité, ou créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante», précise au Figaro Me Justine Godet, du cabinet La Garanderie Avocats. Exposition à des propos sans en être directement destinataire Dès lors, elle considère qu’un salarié peut être reconnu victime de harcèlement sexuel par le simple fait d’avoir été exposé de manière répétée dans son environnement de travail à ces propos, même sans en avoir été directement destinataire. Cette décision, qui rejoint la position de la Chambre Criminelle et de plusieurs Cours d’Appel, marque une évolution importante qui doit conduire les salariés à revoir leur comportement, notamment dans certains secteurs professionnels majoritairement masculins. Les blagues et autres propos de mauvais goût doivent être exclus dans les relations de travail au risque de créer un risque important pour l’employeur, qui doit notamment préserver ses salariés de toute situation de harcèlement sexuel.