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La justice annule une subvention de la mairie de Lyon à SOS Méditerranée

سياسة
Le Monde
2026/04/27 - 16:48 501 مشاهدة
Un migrant d’origine soudanaise, à bord de l’« Ocean Viking », un des navires de l’ONG SOS Méditerranée, au large de l’Italie, le 18 janvier 2026. SAMEER AL-DOUMY / AFP Le tribunal administratif de Lyon a annulé une subvention de 12 000 euros octroyée en 2023 à l’ONG SOS Méditerranée par la mairie écologiste de Lyon, qui va faire appel de cette décision, a-t-elle annoncé lundi 27 avril. Dans son jugement rendu jeudi et consulté par l’Agence France-Presse (AFP), la juridiction administrative estime que la délibération adoptée par le conseil municipal de Lyon en novembre 2023 « ne pose aucune exigence relative aux modalités d’utilisation » de cette subvention, attaquée par une candidate à la Métropole sur une liste Reconquête !. La délibération ne prévoit « aucun contrôle spécifique permettant de s’assurer » que la subvention « sera utilisée exclusivement pour son action internationale à caractère humanitaire de sauvetage en mer », précise le tribunal administratif, enjoignant le maire, Grégory Doucet, d’ordonner à l’ONG le reversement de la somme allouée. Depuis 2015, SOS Méditerranée a régulièrement affrété des bateaux en Méditerranée pour sauver des migrants tentant de rejoindre l’Europe par la mer. Lire aussi | Article réservé à nos abonnés L’ONG d’aide aux migrants SOS Méditerranée peut continuer à recevoir des subventions publiques Lire plus tard Le Conseil d’Etat a été saisi Le maire de Lyon « respecte ce jugement et l’appliquera immédiatement », a fait savoir, lundi, la ville dans un communiqué. Il va toutefois faire appel du jugement, en s’appuyant sur un arrêt du Conseil d’Etat de mai 2024 qui « maintient la possibilité pour une commune de soutenir l’action humanitaire de SOS Méditerranée ». « Pour exemple, la Ville de Paris et le département de l’Hérault ont vu dans cette décision leur subvention validée par le Conseil d’Etat », a expliqué la Ville. Le Conseil d’Etat avait été saisi par l’ONG après l’annulation par la cour administrative d’appel de Paris d’...
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