La Défenseure des droits s’alarme de l’« industrialisation » de la lutte contre la fraude sociale

Claire Hedon, Défenseure des droits, à Paris, le 17 avril 2023. LAFARGUE RAPHAEL/ABACA La lutte contre la fraude sociale est légitime, mais elle ne doit pas se faire au détriment des droits des usagers. Dans un rapport publié jeudi 23 avril, la Défenseure des droits, Claire Hédon, alerte sur les dérives qui fragilisent les bénéficiaires d’aides sociales. Un constat sensible alors que le gouvernement s’apprête à durcir l’arsenal contre les fraudes et à réformer en profondeur les aides sociales. Le projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté par l’Assemblée le 7 avril, doit encore être discuté en commission mixte paritaire et celui sur l’allocation sociale unifiée doit être présenté en conseil des ministres mi-mai. Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Lutte contre les fraudes fiscales et sociales : le gouvernement repart à la charge Lire plus tard L’enquête, fruit de plusieurs mois de travail et qui s’appuie sur les réclamations reçues par la Défenseure des droits et des rencontres avec les organismes sociaux, pose un diagnostic assez sévère sur les politiques menées jusqu’ici en la matière. Elle décrit une mécanique de contrôle devenue massive et dont les conséquences pèsent parfois lourdement sur les usagers. Des observations qui interrogent la capacité des pouvoirs publics à concilier efficacité des contrôles et respect des droits fondamentaux. C’est le troisième rapport de l’institution sur ce thème après ceux de 2017 et 2019. Il vous reste 81.43% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.