La Cour suprême américaine va examiner l'interdiction de fusils d'assaut

La Cour suprême américaine va examiner l'interdiction de fusils d'assaut Par Le Figaro avec AFP Le 30 juin 2026 à 22h35 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Etats-Unis Cour suprême Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp La Cour suprême américaine va examiner l’interdiction des interdictions de  fusils d’assaut. Bhawika Chhabra / REUTERS Majoritairement conservatrice, la Cour suprême américaine a accepté de se pencher sur la légalité des interdictions visant certains fusils semi-automatiques. L’affaire pourrait préciser les limites du droit constitutionnel au port d’armes. Passer la publicité Passer la publicité Publicité La Cour suprême américaine majoritairement conservatrice a accepté mardi d'examiner lors de sa prochaine session annuelle des recours contre des interdictions de fusils d'assaut. La Cour, qui se montre généralement sourcilleuse sur la protection du Deuxième amendement de la Constitution garantissant le droit au port d'arme, se penchera sur les recours présentés par des amateurs d'armes à feu. Ceux-ci contestent une loi de l'État du Connecticut (nord-est), théâtre en 2012 du massacre de 20 enfants et de six adultes dans l'école primaire Sandy Hook, et une réglementation du comté de Cook, qui couvre notamment la ville de Chicago (nord). Les autorités y ont interdit la détention de certains fusils semi-automatiques de type AR-15 en raison de leur dangerosité. Passer la publicité Publicité Deuxième amendement La Cour devra lors de sa session annuelle qui s'ouvre en octobre déterminer si de telles interdictions, validées par les juridictions inférieures, sont compatibles avec le Deuxième amendement. Il s'agira d'une nouvelle occasion pour la Cour de clarifier sa jurisprudence de juin 2022 proclamant le droit des citoyens à porter une arme hors de chez eux, sous réserve d'exceptions «raisonnables» au Deuxième amendement, notamment dans les «lieux sensibles». À charge pour les tribunaux de déterminer la conformité de ces restrictions avec des précédents dans «l'histoire et les traditions des États-Unis» entre la fin du XVIIIe siècle et celle du XIXe. Cette décision ayant créé de nombreuses difficultés d'interprétation et d'application par les juridictions inférieures, la Cour a paru en juin 2024 vouloir la clarifier. Elle a ainsi autorisé le désarmement des personnes représentant «une menace crédible pour la sécurité physique d'autrui», dans une décision au sujet d'un auteur de violence conjugale.