La Cour de cassation "pourrait" se prononcer "au plus tard début avril 2027" sur le pourvoi de Marine Le Pen
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•- JULIE SEBADELHA / AFPLa Cour de cassation "pourrait" se prononcer "au plus tard début avril 2027" sur le pourvoi de Marine Le Pen.
•Le calendrier est toutefois susceptible d'évoluer.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("98")}))}))}))}La Cour de cassati...
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BFM-Police-Justice-ProcèsAlerte infoLa Cour de cassation "pourrait" se prononcer "au plus tard début avril 2027" sur le pourvoi de Marine Le PenPartagerPartagerWhatsappLinkedInMailmessengerPublié aujourd'hui à 16h06 Lire dans l'appBFM Ilyana Hamiti PartagerLa leader du Rassemblement national, Marine Le Pen, le 1er juillet 2026. - JULIE SEBADELHA / AFPLa Cour de cassation "pourrait" se prononcer "au plus tard début avril 2027" sur le pourvoi de Marine Le Pen. Le calendrier est toutefois susceptible d'évoluer.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("98")}))}))}))}La Cour de cassation "pourrait" se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national "au plus tard début avril 2027", a-t-elle annoncé mercredi 8 juillet dans un communiqué."Ce calendrier est susceptible d'évoluer en fonction des facteurs procéduraux", nuance toutefois la plus haute instance judiciaire, alors que le premier tour de l'élection présidentielle doit se tenir le 18 avril 2027.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("76194")}))}))}))}La Cour de cassation est l'ultime recours contre une condamnation pénale, telle que celle prononcée mardi par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires des eurodéputés Front national. La plus haute instance judiciaire ne se prononce toutefois que sur le respect du droit, et non sur le fond des dossiers.>> Plus d'informations à venir sur BFM...Dossier : Marine Le PenEn lice pour la présidentielle mais suspendue à son pourvoi en cassation: le pari risqué de Marine Le PenPrésidentielle 2027: Jordan Bardella "se réjouit" que Marine Le Pen puisse "porter les couleurs" du RN"Une terre de mission": pourquoi Marine Le Pen a choisi La Flèche pour son premier déplac...المصدر: BFM TV | Source: BFM TV
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