La CEDH déboute des mal-logés qui avaient attaqué la France

La CEDH déboute des mal-logés qui avaient attaqué la France Par Le Figaro avec AFP Le 12 mai 2026 à 11h27 Sujets France CEDH Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Image d’illustration. Concept Photo Studio / ADOBE STOCK La Cour de Strasbourg était saisie par 15 ressortissants français, pakistanais, ivoiriens et marocains, vivant à Paris et en Île-de-France, qui ont obtenu des décisions de justice administrative ordonnant leur relogement en application de la loi sur le droit au logement opposable. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Saisie par des personnes non relogées, bien que reconnues prioritaires, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a donné raison à la France mardi, «malgré le caractère déraisonnable des délais d'exécution» des décisions de justice ordonnant leur relogement. À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Figaro International La Cour de Strasbourg était saisie par 15 ressortissants français, pakistanais, ivoiriens et marocains, vivant à Paris et en Île-de-France, qui ont obtenu des décisions de justice administrative ordonnant leur relogement en application de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), décisions qui n'ont jamais été exécutées.