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Justice criminelle : la procédure de « plaider coupable » va permettre « de juger plus vite », selon le procureur général Rémy Heitz

تكنولوجيا
Le Parisien
2026/04/13 - 07:43 513 مشاهدة
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PolitiqueJustice criminelle : la procédure de « plaider coupable » va permettre « de juger plus vite », selon le procureur général Rémy HeitzLa mesure phare de la réforme de Darmanin, la nouvelle procédure de « plaider-coupable », suscite une forte contestation des avocats. Le plus haut procureur de France estime, lui, que c’est « un outil supplémentaire » qui peut « aider les juridictions ».Par C.Du. Le 13 avril 2026 à 09h30Rémy Heitz s'est plusieurs fois dit en soutien de la réforme de la justice criminelle portée par Gérald Darmanin. LP/Fred DugitRéagirEnregistrerPartagerLa procédure a le soutien du plus haut procureur de France. Alors que la réforme de la justice criminelle portée par Gérald Darmanin arrive ce lundi soir au Sénat, les avocats continuent de se mobiliser contre la mesure phare du texte : l’instauration d’une nouvelle procédure de « plaider-coupable ». Mais pour Rémy Heitz, procureur général près de la Cour de cassation interrogé sur franceinfo lundi matin, c’est « une solution intéressante qui va aider les juridictions ».Cette procédure est censée raccourcir les délais de jugement. En échange d’une reconnaissance intégrale des faits par l’accusé - le « plaider-coupable » -, une peine lui est proposée par le parquet lors d’un entretien préalable. S’il l’accepte, le temps entre la fin de l’instruction et le procès pourra être raccourci, tout comme l’audience, elle-même réduite à une demi-journée, sans témoins ni experts appelés à la barre. Les peines encourues seraient inférieures d’un tiers.À lire aussiProjet de loi sur la « justice criminelle » : Gérald Darmanin à la recherche du consensus« Cette loi, ce sont les magistrats, les premiers responsables des cours d’appel, qui l’ont demandée face à une situation délicate, dans laquelle on n’arrive plus à juger dans des délais raisonnables un nombre d’accusés très important », a souligné Rémy Heitz. Quelque 6 000 dossiers criminels sont en attente de jugement dans les juridictions françaises.« U...
المصدر: Le Parisien | Source: Le Parisien

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