Indemnisations après un accident du travail : la justice souligne ce détail crucial

Indemnisations après un accident du travail : la justice souligne ce détail crucial Par Q.P. avec AFP Le 8 juin 2026 à 09h24 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets justice travail accident du travail Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp «Dans tous les cas», le fait que la victime n’ait pas entrepris de démarches pour retrouver un emploi n’a pas à être pris en compte. ursule / ADOBE STOCK Dans ces deux dossiers similaires, la Cour de cassation avait prononcé des décisions inverses. Une affaire de détail et de «situation concrète» de travail. Explications. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Pour déterminer si la victime d'un accident, souffrant de séquelles, peut être indemnisée entièrement de la perte de ses revenus futurs, les juges doivent apprécier sa capacité à exercer une activité professionnelle au vu de sa «situation concrète», rappelle la Cour de cassation. Exemple concret Deux dossiers similaires avaient abouti à des décisions inverses. Dans un cas, un agent communal, mis à la retraite anticipée d'office à 45 ans pour inaptitude définitive après un accident, s'était vu refuser l'indemnisation de la perte de ses gains professionnels futurs. Dans l'autre, une jeune auxiliaire de vie licenciée pour inaptitude après un accident s'était vue au contraire octroyer l'indemnisation intégrale de ce même poste. Passer la publicité Publicité Dans la première affaire, la cour d'appel avait estimé que l'agent «n'établissait pas être» dans l'impossibilité définitive d'exercer une activité dans la mesure où il ne fournit «aucun justificatif» de démarches pour retrouver un e...