Incendies : Les vacanciers évacués du Cap Ferret peuvent-ils espérer un remboursement ?
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•Face à la mort de pompiers, face aux souvenirs d’une vie dévorés par les flammes, face aux forêts détruites, le préjudice d’un séjour touristique écourté au Cap Ferret semble dérisoire.
•Pour autant, les vacanciers évacués des zones sinistrées sont aussi, à leur échelle, des victimes.
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Face à la mort de pompiers, face aux souvenirs d’une vie dévorés par les flammes, face aux forêts détruites, le préjudice d’un séjour touristique écourté au Cap Ferret semble dérisoire. Pour autant, les vacanciers évacués des zones sinistrées sont aussi, à leur échelle, des victimes. Et se faire rembourser un séjour avorté, parfois payé avec les économies d’une année, est loin d’être gagné d’avance. « Nous avons dû partir alors qu’il nous restait deux jours à passer dans la maison que nous avons louée à un particulier », explique ainsi Charlotte. Depuis jeudi, ce sont près de 30.000 personnes qui ont été évacuées du Cap Ferret pour éviter qu’elles ne se retrouvent piégées, les flammes ayant gagné la seule route de la presqu’île. Les deux jours de Charlotte passeront en pertes et profits, la jeune femme n’ayant pas l’intention de demander leur remboursement au propriétaire. « Ça ne nous coûtera pas d’argent en plus, nous sommes juste rentrés plus tôt sur Dijon. » Sylvain aussi a dû évacuer la presqu’île avec sa petite famille. Sauf que lui venait d’arriver : « Par rapport a d’autres, on a quand même de la chance parce que j’ai de la famille sur Bordeaux, estime-t-il. Aujourd’hui, je n’en suis pas à me demander si on va pouvoir se faire rembourser le séjour. On est dans l’attente de savoir si on va pouvoir y retourner, même si ça semble compromis ». Même si les touristes ont dû écourter, voire annuler, leurs vacances pour une raison qui échappe à leur contrôle, obtenir un remboursement ne coule pas de source. « Si l’on prend le cas des vacanciers du Cap Ferret, leurs droits dépendent de la nature du contrat souscrit pour leur séjour », assure Me Laurence Jégouzo, avocate spécialisée en droit du tourisme. Pour les personnes, comme Charlotte, ayant pris une location de vacances ou celles ayant préféré le camping, « si l’hébergement est évacué ou fermé par décision des autorités, le vacancier peut demander le remboursement des prestations non consommées », explique l’avocate. Si le départ n’est pas contraint, mais qu’il « résulte d’un choix personnel alors que l’hébergement reste accessible, aucun remboursement automatique n’est dû », souligne-t-elle. Pour les vacanciers ayant choisi un « forfait touristique », autrement dit un pack comprenant le voyage et l’hébergement auprès d’un voyagiste, c’est différent. « Pour ce type de contrats, le Code du tourisme offre une protection renforcée », assure la robe noire. Selon elle, « le voyageur peut obtenir une réduction du prix correspondant aux prestations non exécutées et bénéficier de l’assistance de l’organisateur, notamment en cas de difficultés de retour ». Mais attention néanmoins, « l’organisateur n’est pas tenu d’indemniser les préjudices supplémentaires lorsque ceux-ci résultent de circonstances exceptionnelles et inévitables ». Dans les deux cas, les frais supplémentaires engendrés, comme un hébergement ou de nouveaux billets de train, ne sont pas remboursés de manière automatique. « Leur prise en charge dépend soit des obligations légales de l’organisateur dans le cadre d’un forfait, soit des garanties prévues par une assurance », prévient Me Laurence Jégouzo. Une assurance qui peut être celle d’une carte bancaire par exemple. « Certaines peuvent prévoir des garanties couvrant notamment les frais liés à une interruption de séjour, à un retour anticipé ou à un hébergement de remplacement », affirme l’avocate. Encore faut-il que cela entre dans les conditions contractuelles, par exemple avoir payé le séjour avec la carte bancaire en question. Il y a une dernière voie envisageable pour récupérer ses sous, celle de la justice. « C’est le fondement de la responsabilité civile délictuelle, tout fait de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », explique Me Esla Raitberger, avocate au barreau de Paris. Un fondement qui est détaillé dans l’article 1240 du Code civil. L’article suivant précise également que la responsabilité vaut aussi en cas de « négligence » ou « d’imprudence ». Mais cela implique de se porter partie civile dans l’éventuel procès de l’incendiaire volontaire ou accidentel. « Il faudra d’abord prouver lors du procès que la personne est responsable de l’incendie, mais aussi prouver le lien de causalité, dans ce cas que l’incendie est la cause directe du préjudice », assure l’avocate. Dans le cas du feu qui ravage la presqu’île du Cap Ferret, il est trop tôt pour déterminer les responsabilités. Découvrez l‘ensemble de nos applications 20 Minutes ! 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