Impayés de loyer : face à la hausse, le défi de rassurer les propriétaires bailleurs

Pour Christophe B., qui possède deux appartements en location à Béziers (Hérault), le choix est clair : « Je vais vendre. Quand le locataire ne paie plus son loyer, on met des années à récupérer l’appartement ! » Même si les impayés sont un phénomène relativement rare – de 1 % à 4 % d’incidents sur les 15 millions de baux en cours selon les différentes estimations –, les propriétaires confrontés à la situation s’engagent dans un chemin de croix. Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Le marché immobilier redémarre en France après trois ans de turbulences Lire plus tard Commandement de payer, constats d’huissiers et frais d’avocat s’ajoutent à l’incertitude quant à la date à laquelle le logement sera de nouveau libre. « Dans la majeure partie des cas, l’impayé de loyer est dû à un accident de la vie, et le locataire fait ce qu’il peut pour rembourser, mais il est vrai qu’il faut vingt-quatre mois en moyenne pour mener à bien une procédure permettant de libérer le logement », reconnaît Jérôme Drunat, directeur général de l’Association pour l’accès aux garanties locatives (Groupe Action Logement). Selon Cécile Goutmann, juriste à l’Agence nationale pour l’information sur le logement, le temps de recouvrement dépend de l’objectif du bailleur. « S’il veut juste récupérer les sommes, la procédure va beaucoup plus vite que s’il veut dénoncer le bail. Il devra dans ce dernier cas attendre le commandement de payer, l’assignation, l’audience, la décision de justice, le commandement de quitter les lieux puis l’expulsion », explique la professionnelle du droit immobilier. La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, dite « loi Kasbarian-Bergé », a réduit les délais entre chacune de ces étapes de quatre à un mois. Mais l’encombrement des tribunaux implique une durée incompressible. Les impayés de loyer sont difficiles à comptabiliser. L’Observatoire des loyers impayés, mis en place par le gouvernement en 2021, au moment de la crise...