Immatriculation des véhicules : Lancement de la 3e phase du système d’information national
Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a annoncé le lancement, depuis le 5 avril en cours, de la 3e phase du système d’information national d’immatriculation des véhicules, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de transformation numérique et de modernisation des services administratifs, a indiqué samedi un communiqué du ministère.
Cette phase vient consolider les précédentes étapes couvertes par le système d’information national d’immatriculation, notamment celles relatives aux véhicules importés neufs et d’occasion de moins de trois (3) ans, précise le communiqué, rapporté par l’agence APS.
L’opération concerne l’immatriculation des véhicules et des engins de travaux publics constituant le parc national, qu’ils soient neufs ou déjà immatriculés via les fichiers au niveau des wilayas, ainsi que les véhicules et les engins de travaux publics importés, ajoute la même source.
Dans ce cadre, les propriétaires de véhicules et d’engins de travaux publics déjà immatriculés, concernés par des procédures de vente, de changement de résidence, de transfert de propriété aux héritiers ou de modification des caractéristiques techniques du véhicule, sont tenus, avant toute démarche ou transaction, de se rapprocher des services locaux d’immatriculation compétents (service des cartes grises) afin d’obtenir, au préalable, de nouvelles cartes d’immatriculation délivrées exclusivement via le nouveau système d’information national, poursuit le communiqué.
Après l’obtention de la nouvelle carte d’immatriculation, l’opération de vente peut être effectuée auprès du service des cartes grises de n’importe quelle commune du pays, sur présentation d’un dossier comprenant la carte d’immatriculation délivrée via le nouveau système d’information, une photo du vendeur et une photo de l’acheteur, la carte de résidence de l’acheteur permettant le transfert direct du véhicule vers le service d’immatriculation de son lieu de résidence, un document attestant de l’identité du vendeur et de l’acheteur selon leur statut juridique (citoyen, étranger, personne morale), conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, ainsi que le timbre fiscal selon le type de véhicule.
La même source explique, en outre, que le vendeur et l’acheteur sont dispensés de remplir le formulaire de déclaration de vente, celui-ci étant généré automatiquement par le service d’immatriculation via le nouveau système d’information et intégré directement au dossier.
Par ailleurs, les cartes d’immatriculation détenues par les propriétaires de véhicules, délivrées avant l’entrée en service de ce système d’information, demeurent valables pour la circulation sans qu’il soit nécessaire de les renouveler.
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