🕐 --:--
-- --
عاجل
⚡ عاجل: كريستيانو رونالدو يُتوّج كأفضل لاعب كرة قدم في العالم ⚡ أخبار عاجلة تتابعونها لحظة بلحظة على خبر ⚡ تابعوا آخر المستجدات والأحداث من حول العالم
⌘K
AI مباشر
420714 مقال 251 مصدر نشط 79 قناة مباشرة 2192 خبر اليوم
آخر تحديث: منذ ثانية

Fraude à l’assurance maladie: un infirmier condamné à un an de prison ferme

أخبار محلية
Le Figaro
2026/05/27 - 17:05 502 مشاهدة
Fraude à l’assurance maladie: un infirmier condamné à un an de prison ferme Par Le Figaro avec AFP Le 27 mai 2026 à 19h05 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Assurance maladie Infirmiers prison Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Image d’illustration. Sophie Animes / ADOBE STOCK Le prévenu a été reconnu coupable d’avoir facturé de nombreux actes infirmiers fictifs, ou réalisés dans des conditions ne justifiant pas les remboursements sollicités. Cette vaste escroquerie a entraîné un préjudice estimé à 1,3 million d’euros. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Un infirmier a été condamné mercredi à quatre ans de prison, dont un ferme, pour une vaste escroquerie à l'assurance maladie ayant entraîné un préjudice estimé à 1,3 million d'euros, selon un communiqué du parquet de Châlons-en-Champagne. Cette peine d'emprisonnement est conforme aux réquisitions durant son procès qui s'était tenu en mars. Le tribunal l'a également condamné, avec effet immédiat, à réparer les dommages causés par sa fraude, ainsi qu'à une interdiction définitive d'exercer en tant qu'infirmier libéral. La confiscation de plusieurs de ses biens a été également ordonnée, parmi lesquels une maison d'une valeur estimée à un million d'euros, ainsi que 66.000 euros détenus sur quatre comptes bancaires et deux assurances vie d'une valeur totale de 207.000 euros. Le prévenu a été reconnu coupable d'avoir facturé de nombreux actes infirmiers fictifs, ou réalisés dans des conditions ne justifiant pas les remboursements sollicités, ou encore effectués par une collègue qui ne disposait «d'aucun contrat de remplacement». Passer la publicité Publicité Une «atteinte à notre système, unique» Selon la procureure Annick Browne, les facturations frauduleuses étaient à la base d'un «système de soins fictifs» qui a généré un préjudice estimé par le tribunal à près de 1,3 million d'euros pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne. En mars le parquet avait chiffré le préjudice total à 1,8 million d'euros pour l'assurance maladie. L'infirmière remplaçante complice a elle été notamment condamnée à 80.000 euros d'amende et à cinq ans d'interdiction d'exercer sa profession. Un an de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende avaient été requis à son encontre. «La fraude à l'assurance maladie n'est pas une fraude abstraite: elle porte atteinte à notre système, unique, de sécurité sociale reposant sur la solidarité nationale et financé par l'ensemble des citoyens», a insisté la procureure Annick Browne dans son communiqué. Les deux prévenus ont par ailleurs été condamnés à cinq ans d'inéligibilité chacun, avec effet immédiat.
مشاركة:

مقالات ذات صلة

AI
يا هلا! اسألني أي شي 🎤
FREE Free 1GB Internet + Free International Calls

$1 trial — eSIM in 190+ countries — No roaming charges

Download Free