Fin de vie : La proposition de loi visant à organiser un référendum transmise au Conseil constitutionnel

Fin de vie : La proposition de loi visant à organiser un référendum transmise au Conseil constitutionnel Par Le Figaro Le 20 mai 2026 à 12h43 Suivre Sujets euthanasie Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp S’il est validé par le Conseil constitutionnel, le RIP devra être soutenu par 4,8 millions de citoyens pour être enclenché. Verin / ADOBE STOCK La Haute juridiction doit se prononcer sur sa recevabilité dans un délai d’un mois. Passer la publicité Passer la publicité Publicité C’est une initiative qui s’est invitée dans le débat parlementaire sur l’aide à mourir au Sénat. La proposition de loi de Francis Szpiner (LR) pour lancer une procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) a été transmise lundi par le Sénat au Conseil constitutionnel qui a désormais un mois pour se prononcer sur sa recevabilité. Le gouvernement, les présidents des deux chambres et le chef de file du texte peuvent entre-temps faire part de leurs observations. Le texte vise à exclure l’aide à mourir de la notion de soin. Il a été cosigné par 200 parlementaires, soit plus que les 185 signatures requises pour cette procédure. Pour arriver à terme, après la décision du Conseil constitutionnel, il lui faudrait cependant être soutenu par 4,8 millions de citoyens. Depuis la création du dispositif en 2008, plusieurs procédures de référendum d’initiative partagée (RIP)ont été lancées mais aucune n’a abouti. Passer la publicité Publicité Avec cette démarche, Francis Szpiner envoie cependant un signal politique sur la persistance d’un désaccord sur la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie. Emmanuel Macron avait...