Fin de vie : ce que contiennent les saisines au Conseil constitutionnel

Réservé aux abonnés Fin de vie : ce que contiennent les saisines du Conseil constitutionnel Par Emmanuel Galiero et Agnès Leclair Le 16 juillet 2026 à 21h10 Suivre Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Fin de vie Conseil constitionnel Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Définitivement adoptée à l’Assemblée nationale, la loi sur l’aide à mourir est remise en cause devant le Conseil constitutionnel. Sébastien SORIANO INFO LE FIGARO - La saisine de Gérard Larcher, ainsi que celles bientôt déposées par 60 députés et 60 sénateurs, pointent notamment le manque de garanties sur « le consentement libre et éclairé » et la protection pour « les personnes vulnérables ». Passer la publicité Publicité À peine votée, déjà contestée. La loi sur l’aide à mourir, adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le 15 juillet, est remise en cause devant le Conseil constitutionnel. Pas moins de quatre saisines et une dizaine de contributions ont été envoyées ou sont sur le point d’être adressées aux Sages de la Rue de Montpensier. Ce dernier est ainsi appelé, sous un mois, à dire si la loi est conforme à la Constitution, éventuellement en émettant des réserves sur le texte ou en censurant certains de ses passages. Ces réserves d’interprétation sont susceptibles d’orienter la manière dont le texte devra être compris et appliqué, notamment via ses décrets. En cas de censure partielle, la pratique la plus courante est que le président de la République promulgue la loi amputée des dispositions invalidées. Les réécritures du texte, après nouvelles délibérations, sont plus rares. La démarche la plus inattendue est celle annoncée par le premier ministre en personne à la veille du vote, interprétée comme… Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 86% à découvrir. Vous avez envie de lire la suite ? Débloquez tous les articles immédiatement. TESTEZ POUR 0,99€ Déjà abonné ? Connectez-vous