Espagne : la Cour de justice de l’UE valide la loi d’amnistie pour les indépendantistes catalans

Espagne : la Cour de justice de l’UE valide la loi d’amnistie pour les indépendantistes catalans Par Le Figaro avec AFP Le 16 juillet 2026 à 12h11 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Espagne Catalan Independantistes catalans Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Le premier ministre espagnol Pedro Sanchez. Violeta Santos Moura / REUTERS «Le droit de l’Union ne s’oppose pas à cette loi d’amnistie» qui avait profondément divisé les Espagnols, a estimé la CJUE dans un communiqué, estimant qu’elle «(visait) à réduire des tensions institutionnelles et politiques». Passer la publicité Passer la publicité Publicité La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), basée à Luxembourg, a validé jeudi la loi adoptée en 2024 par le gouvernement socialiste de Pedro Sánchez qui accordait une amnistie aux indépendantistes catalans après la tentative de sécession de la Catalogne en 2017. «Le droit de l'Union ne s'oppose pas à cette loi d'amnistie» qui avait profondément divisé les Espagnols, a estimé la CJUE dans un communiqué, estimant qu'elle «(visait) à réduire des tensions institutionnelles et politiques ainsi qu'à faciliter un scénario de réconciliation». À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Figaro International En échange de son soutien validé en novembre 2023, le parti Junts de Carles Puigdemont avait obtenu des socialistes l’engagement de faire voter par le Parlement cette loi d’amnistie pour ses dirigeants et militants poursuivis pour leur implication dans la tentative de sécession. Inculpé par la justice espagnole en 2018 pour son rôle dans cette tentative, M. Puigdemont, qui présidait le gouvernement régional de la Catalogne, avait fui l’Espagne et vit depuis en exil en Belgique. Passer la publicité Publicité Les «intérêts financiers de l’Union européenne» Dans sa décision rendue jeudi, la CJUE a aussi estimé que l’amnistie décrétée en 2024 par Pedro Sánchez et qui devait concerner au premier chef Carles Puigdemont ne portait pas atteinte aux «intérêts financiers de l’Union européenne», contrairement à ce que les juges espagnols ont affirmé. Le tribunal suprême avait en effet refusé d’appliquer la mesure d’amnistie au responsable séparatiste concernant le chef de «détournements de fonds». Environ 400 personnes ont pu bénéficier de cette amnistie, mais Carles Puigdemont reste, lui, sous le coup d’un mandat d’arrêt en Espagne en raison de ce refus d’amnistie sur les détournements de fonds. Il reste dans l’attente d’une décision du tribunal constitutionnel sur le sujet.