EN DIRECT - Aide à mourir, réseaux sociaux, pesticides, free parties... Le Conseil constitutionnel rend cet après-midi quatre décisions importantes

EN DIRECT - Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l’aide à mourir et retoque l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans Par Nicole Triouleyre et Victor Mérat Publié le 14/08/2026 à 14h30, mis à jour le 14/08/2026 à 15h00 Suivre Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Richard Ferrand Conseil constitutionnel réseaux sociaux Aide à mourir Lire dans l’app Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, le 30 septembre 2025. Sébastien SORIANO / LE FIGARO Si la période estivale est traditionnellement chargée pour les neuf Sages, cette année, parmi les décisions rendues d’ici fin août, deux textes sont des marqueurs du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron. Le direct Faits Essentiels 15:00 Le conseil constitutionnel retoque l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans 15:00 Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l’aide à mourir Afficher plus 15:00 Le conseil constitutionnel retoque l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans Coup de tonnerre au cœur de l’été. Ce vendredi, le conseil constitutionnel a retoqué l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans, jugée «contraire à la Constitution» par les Sages. Un camouflet pour l’exécutif et Emmanuel Macron, qui avait salué «une avancée majeure» lors du vote de ce texte considéré comme l’une des priorités pour la fin de son second quinquennat. La proposition de loi votée définitivement par le Parlement fin juillet n’est pas suffisamment cadrée, argumentent les Sages, pour qui l’atteinte à la liberté de communiquer et de s’informer poussée par les élus «n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi». L’interdiction suppose par ailleurs que toute personne, même majeure, «fasse la preuve de son âge» afin d’accéder aux réseaux sociaux. Or, «le législateur n’a pas prévu les garanties légales» pour protéger la vie privée des internautes, dans ces circonstances. Autant d’éléments qui justifient le rejet du texte, conclut le conseil. Très attendue, cette décision met un coup de canif dans le dispositif central de la proposition de loi «visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux». Soutenue par le gouvernement et une écrasante majorité du Parlement, elle était vertement critiquée par des élus de gauche, dont des députés LFI et PS, qui avaient déposé des recours auprès du conseil constitutionnel. «Selon eux, une telle interdiction ne serait pas nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif poursuivi, alors que d’autres mesures moins restrictives permettraient de protéger les mineurs», rappellent les Sages dans leur décision. Partager via : Copier le lien Lien copié Mail Facebook X WhatsApp Messenger 15:00 Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l’aide à mourir Après avoir suscité d’âpres débats et de vives oppositions, le texte qui ouvre un droit à l’euthanasie et au suicide assisté a été déclaré conforme à la Constitution. Cette décision très attendue compte parmi les plus graves et les plus sensibles de ces dernières années pour les sages de la rue de Montpensier. D’autant que la juridiction a reçu un nombre record de contributions et de saisines sur le texte, dont celles particulièrement remarquées du premier ministre, Sébastien Lecornu, et du président du Sénat, Gérard Larcher. Les nombreux griefs sur le cœur du texte, de la définition du droit à l’aide à mourir aux critères d’éligibilité pour y accéder, ont tous été écartés. La juridiction a cependant émis trois réserves d’interprétation. La principale réserve porte sur la liberté des établissements à ne pas accueillir d’euthanasie ou de suicide assisté en leur sein. Le conseil constitutionnel reconnaît le droit aux responsables d’établissements privés de refuser que la procédure d’aide à mourir se déroule dans ses locaux. Les pharmaciens devraient par ailleurs pouvoir invoquer une clause de conscience pour refuser de participer à la préparation et à la délivrance de la substance létale, ce que ne prévoyait pas le texte adopté par les députés. Enfin, pour les majeurs protégés, notamment les personnes porteuses d’un handicap mental, les Sages ont estimé que l’avis de la personne chargée de la mesure de protection juridique devait être prise en compte par le médecin chargé d’examiner une demande de suicide assisté. Sous toutefois être contraignante. Cette décision, qui ne comporte pas de demande de réécriture du texte ou de censure partielle, ouvre donc la voie à une promulgation rapide à ce texte dont Emmanuel Macron voulait faire un des marqueurs son second quinquennat. Partager via : Copier le lien Lien copié Mail Facebook X WhatsApp Messenger 14:31 La création d’un droit à l’aide à mourir, est particulièrement attendue... ou redoutée Réforme sociétale par excellence, la création d’un droit à l’aide à mourir, est particulièrement attendue... ou redoutée. En gestation depuis des années, elle a fait l’objet de pas moins de cinq saisines (par plusieurs groupes parlementaires, le président du Sénat, le Premier ministre). Le patron des Républicains, Bruno Retailleau, très opposé, a même réclamé que plusieurs des neuf Sages se déportent vu leurs prises de positions passées. Le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a sobrement indiqué dans Ouest France ne pas «répondre aux interpellations médiatiques des candidats à l’élection présidentielle». «Nos décisions ne sont jamais politiques. Elles sont toujours juridiques (...) Nous arrivons au Conseil dépouillés de nos habits partisans.» Dans les recours, deux principaux points sont soulevés. La question du délai de réflexion de deux jours au-delà duquel le patient peut confirmer sa demande de mort, jugé trop court. Et celle d’une clause de conscience étendue à un établissement entier, et pas seulement à un soignant comme prévu dans le texte. Mais selon la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, l’idée de clause de conscience «collective» n’a «aucune chance», car elle signifierait «la fin du dogme de l’application de la loi générale et absolue sur l’intégralité du territoire». Partager via : Copier le lien Lien copié Mail Facebook X WhatsApp Messenger 14:30 Bienvenue dans ce direct Bonjour et bienvenue dans ce direct consacré à quatre décisions importantes du Conseil constitutionnel : interdiction des réseaux sociaux, aide à mourir, loi d’urgence agricole, free parties. Si la période estivale est traditionnellement chargée pour les neuf Sages, cette année, parmi les décisions rendues d’ici fin août, deux textes sont des marqueurs du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron. De plus en plus saisi, son travail d’équilibriste est compliqué par le jeu politique dans lequel certains cherchent à l’entraîner. Partager via : Copier le lien Lien copié Mail Facebook X WhatsApp Messenger Les publications apparaîtront ici Fermer À retenir - Interdiction des réseaux sociaux, aide à mourir, loi d’urgence agricole, free parties... Le Conseil constitutionnel doit rendre ce vendredi 14 août quatre décisions importantes. De plus en plus saisi, son travail d’équilibriste est compliqué par le jeu politique dans lequel certains cherchent à l’entraîner. - Réforme sociétale par excellence, la création d’un droit à l’aide à mourir, est particulièrement attendue... ou redoutée. Le patron des Républicains, Bruno Retailleau, très opposé, a même réclamé que plusieurs des neuf Sages se déportent vu leurs prises de positions passées. - Deuxième texte de haute importance pour le président de la République : l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Elle est attaquée cette fois par la gauche, qui considère qu’elle va à l’encontre de la liberté d’expression des plus jeunes. - Des députés Insoumis et écologistes ont saisi fin juillet le Conseil constitutionnel sur la loi d’urgence agricole, dont ils contestent de nombreuses dispositions, notamment la réintroduction sous conditions de certains pesticides interdits. - Enfin, les députés PS et Insoumis ont porté séparément la loi «Ripost» devant le Conseil constitutionnel, lui enjoignant de censurer des mesures sur les «free parties», les amendes forfaitaires délictuelles, ou la suspension de permis pour usage répété de stupéfiants, même loin du volant. Passer la publicité Publicité