Droits d'auteur : des députés prônent une contribution financière des fournisseurs d'IA

Droits d'auteur : des députés prônent une contribution financière des fournisseurs d'IA Par Le Figaro avec AFP Le 1 juillet 2026 à 17h49 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Assemblée nationale intelligence artificielle Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Un rapport de l’Assemblée nationale appelle mercredi à faire payer aux fournisseurs d’intelligence artificielle une contribution obligatoire qui serait reversée aux auteurs pour leur garantir «un minimum de ressources» tout en préservant leur droit d’obtenir une rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres. Alice Sacco / REUTERS Le rapport indique que cette contribution des sociétés d’IA permettrait de garantir «un minimum de ressources» aux auteurs. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Parmi 26 recommandations, le document plaide pour «la création d'une contribution (...) dont le produit serait reversé aux auteurs (...) et financerait des actions d'intérêt général d'aide à la création et de soutien aux métiers affectés par l'IA». Rédigé par la députée macroniste Céline Calvez, le rapport ne précise pas quel pourrait être le produit de cette redevance mais indique que «tout fournisseur d'IA» y serait assujetti à partir d'un certain chiffre d'affaires réalisé en France. Aucune des grandes sociétés d'IA, dont OpenAI ou Mistral, n'a souhaité commenter cette proposition auprès de l'AFP mais Céline Calvez s'attend à un lobbying du secteur pour éviter qu'elle se concrétise. À découvrir PODCAST - Écoutez le dernier épisode de notre série Questions Tech «Quand on arrive avec une idée de contribution, on ne va pas se fa...