Devoir de vigilance : TotalEnergies veut faire appel de la décision du tribunal de justice de Paris

Devoir de vigilance : TotalEnergies veut faire appel de la décision du tribunal de justice de Paris Par Le Figaro avec AFP Le 27 juillet 2026 à 09h29 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Total énergie Émissions de CO2 Lire dans l’app Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Écouter l’article 2 min 28 s Écoute en cours Nouvelle fonctionnalité ! Nouveau ! Écoutez vos articles avec des voix plus naturelles et un lecteur audio amélioré Le géant énergétique précise avoir décidé de faire appel «après délibération de son conseil d’administration». Passer la publicité Passer la publicité Publicité TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. «Imposer à des entreprises du secteur de l’énergie ou de la défense, de l’aéronautique ou de l’automobile... un contrôle des risques résultant de l’utilisation de leurs produits par leurs clients n’apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d’entreprendre», fait valoir le géant français de l’énergie dans son communiqué. Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était «incomplet», lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d’un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027. L’injonction du tribunal a été assortie de l’exécution provisoire, ce qui signifie que le groupe doit s’y conformer immédiatement, et que son appel ne suspend pas la décision. Passer la publicité Publicité Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un do...