Des entreprises réclament des remboursements sur les droits de douane «illégaux» de Trump

Les entreprises américaines ont enfin entrevu lundi la possibilité de récupérer des milliards de dollars de droits de douane, avec l'ouverture d'un portail gouvernemental de remboursement pour les importateurs pénalisés par des taxes que, selon la Cour suprême, Donald Trump n'avait pas le pouvoir constitutionnel d'instaurer.Les services américains des douanes et de la protection des frontières (CBP) ont mis en service la plateforme en ligne à 8 heures, soit 14 heures, heure d'Europe centrale, offrant aux entreprises leur première occasion de demander officiellement le remboursement des sommes versées au titre du vaste régime tarifaire de Trump, invalidé en février par un arrêt de la Cour suprême adopté par six voix contre trois, qui a estimé que le président avait outrepassé les prérogatives du Congrès en matière fiscale.Les chiffres donnent le vertige. Plus de 330 000 importateurs ont versé au total 166 milliards de dollars (146 milliards d'euros) sur plus de 53 millions d'envois.Au 14 avril, quelque 56 497 entreprises s'étaient inscrites au dispositif de remboursement, pour des demandes recevables représentant 127 milliards de dollars (112 milliards d'euros), intérêts compris.Mais tout le monde ne peut pas se mettre dans la file d'attente en même temps.La première phase ne concerne que les droits de douane encore provisoires, non définitivement liquidés, ou ceux dont la liquidation définitive remonte à moins de 80 jours. Une fois une demande approuvée, les entreprises devront encore patienter entre 60 et 90 jours avant de toucher l'argent.Les avocats appellent à la patience, mais aussi à la rigueur.« Si une ligne dans ce dossier ne remplit pas les critères, cela peut entraîner le rejet de l'ensemble de la demande », prévient Meghann Supino, associée au cabinet Ice Miller.Elle met aussi en garde contre les problèmes techniques que pourrait provoquer une forte affluence le jour du lancement.« Comme pour tout service électronique très attendu qui est mis en ligne, je m'attends à ce qu'il y ait quelques ratés. »Pour les petites entreprises, l'enjeu est particulièrement concret.Brad Jackson, cofondateur d'After Action Cigars à Rochester, dans le Minnesota, affirme avoir commencé à rassembler ses documents dès l'annonce de la date de lancement.Son entreprise, qui importe des cigares et des accessoires du Nicaragua et de la République dominicaine, a absorbé l'an dernier 34 000 dollars (30 000 euros) de droits de douane au lieu de les répercuter sur les clients. Sa préoccupation, désormais, c'est la rapidité du processus.« Une procédure de remboursement qui prend plusieurs mois ne résout pas le problème de trésorerie qu'elle est censée régler », souligne-t-il.Pour les consommateurs, en revanche, les chances de voir la couleur de cet argent sont minces.Les entreprises qui récupéreront des fonds ne sont pas tenues d'en reverser une partie à leurs clients.Des recours collectifs sont en cours devant les tribunaux, visant notamment des groupes comme Costco ou le fabricant des lunettes Ray-Ban, Essilor Luxottica, mais d'éventuels remboursements par ce biais ne sont pas pour demain.Selon PwC, les entreprises des technologies, des médias et des télécommunications sont celles qui ont le plus à gagner, avec quelque 47,6 milliards de dollars (42 milliards d'euros) de remboursements potentiels, devant les secteurs des produits industriels et de la fabrication, à 39,7 milliards de dollars (35 milliards d'euros). Les biens de consommation, l'automobile et la pharmacie suivent de près.Parmi les grands noms qui ont déjà déposé des demandes figurent Costco, Toyota, Goodyear, Xerox, Steve Madden ou encore Bath & Body Works, selon le cabinet d'avocats Clark Hill.Plus de 3 000 dossiers sont désormais pendants devant la Cour américaine du commerce international, couvrant l'ensemble des secteurs d'activité.Pour les particuliers, le meilleur espoir pourrait venir des sociétés de livraison.FedEx, qui a perçu directement auprès des consommateurs certains de ces droits sur des importations, affirme qu'elle reversera les remboursements à ses clients dès qu'elle les aura reçus.« Nous travaillons avec nos clients alors que le CBP commence à traiter les remboursements et prévoyons de commencer à déposer des demandes le 20 avril », précise l'entreprise.