Des amendes dressées par les policiers municipaux ? Les députés approuvent en commission le renforcement de certaines missions
•SociétéDes amendes dressées par les policiers municipaux ?
•Les députés approuvent en commission le renforcement de certaines missionsD’après le texte approuvé mardi soir, les policiers pourraient bientôt être autorisés à dresser des amendes pour plus d’une qu...
•La mesure phare est la création d’un dispositif de police municipale à « compétence judiciaire élargie ».Par Le Parisien avec AFP Le 29 avril 2026 à 07h52Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a van...
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SociétéDes amendes dressées par les policiers municipaux ? Les députés approuvent en commission le renforcement de certaines missionsD’après le texte approuvé mardi soir, les policiers pourraient bientôt être autorisés à dresser des amendes pour plus d’une quinzaine d’infractions. La mesure phare est la création d’un dispositif de police municipale à « compétence judiciaire élargie ».Par Le Parisien avec AFP Le 29 avril 2026 à 07h52Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a vanté lundi devant les députés un texte qui fera de la police municipale « une force complémentaire d’appui aux forces de sécurité intérieures », permettant à ces dernières de « se concentrer sur les missions régaliennes ». (Illustration) LP/Alexis BissonRéagirEnregistrerPartagerLes députés ont approuvé mardi soir en commission un projet de loi gouvernemental visant à élargir les prérogatives des policiers municipaux, qui pourraient bientôt être autorisés à dresser des amendes pour plus d’une quinzaine d’infractions.Le texte a été approuvé largement à main levée, avec un soutien allant des macronistes à l’extrême droite. Les socialistes - qui avaient approuvé le texte au Sénat en février - se sont cette fois-ci abstenus, selon le député PS Hervé Saulignac.À lire aussiEn Île-de-France, la police municipale ne cesse de gagner du terrain depuis dix ansLe projet de loi remodèle la fonction, le contrôle et la formation des 28 000 policiers municipaux et des 600 gardes champêtres - qui exercent un rôle similaire dans les zones rurales - plus de 25 ans après la loi « Chevènement » de 1999 qui fixait jusque-là leur cadre juridique.Le texte s’inspire des préconisations d’une mission d’information conduite par la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio et du « Beauvau des polices municipales », lancé en avril 2024 après des émeutes urbaines.À voir aussi« Compétence judiciaire élargie »Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a vanté lundi devant les députés un texte qui fera de la police municipale,...المصدر: Le Parisien | Source: Le Parisien
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