Démarchage téléphonique abusif : une entreprise des Hauts-de-Seine condamnée à 375 000 euros d’amende

Hauts-de-SeineDémarchage téléphonique abusif : une entreprise des Hauts-de-Seine condamnée à 375 000 euros d’amendeUne entreprise spécialisée dans la transition énergétique basée à Issy-les-Moulineaux a été condamnée à plus de 375 000 euros d’amende pour des appels abusifs.Par Flavien Gagnepain Le 12 mai 2026 à 12h17L'entreprise a été condamnée à près de 400 000 euros d'amende. LP/Philippe LavieilleRéagirEnregistrerPartagerL’amende est salée. Ce mardi, la préfecture des Hauts-de-Seine annonce qu’une entreprise basée à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) a été condamnée à verser 376 080 euros pour « de nombreux manquements préjudiciables pour les consommateurs ». Une enquête a révélé qu’elle est à l’origine de « plusieurs appels abusifs de démarchages téléphoniques dans le cadre de rénovation énergétique des logements, en violation de l’interdiction sectorielle », explique la préfecture.Dans le détail, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Hauts-de-Seine a prononcé cette lourde amende à l’entreprise pour « avoir démarché par téléphone des consommateurs pour la vente d’équipement ou la réalisation de travaux dans le secteur de la rénovation énergétique, alors que cela est interdit ». Une sanction qui fait suite à une enquête des enquêteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la DDPP du département.À lire aussiParis : les démarcheurs téléphoniques du XVIe auraient fait 1 600 victimes et empoché 12 millions d’eurosEst également reproché à l’entreprise francilienne de « ne pas avoir informé les consommateurs, lors du recueil de ses coordonnées téléphoniques sur son site Internet, sur la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel », font savoir les services de l’État.Deux pratiques interditesEn effet, selon l’article L. 223-1 du code de la consommation, « toute prospection commerciale de consommateurs par des professionnels, par voie téléphonique, ay...