Défaite pour Amazon: le Conseil d'État rejette son recours contre les frais de port obligatoires pour les livres

BFM-Economie-ConsoDéfaite pour Amazon: le Conseil d'État rejette son recours contre les frais de port obligatoires pour les livresPartagerPartagerWhatsappLinkedInMailmessengerPublié aujourd'hui à 19h43 Lire dans l'appBFM Business P.La. avec ReutersPartager Des colis Amazon (photo d'illustration). - Tommaso Boddi - AFPLe géant du commerce en ligne contestait l'application de la "loi Darcos" qui impose des frais de port de trois euros pour les livraisons de livres neufs.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("98")}))}))}))}Le Conseil d'État a annoncé mercredi 13 mai avoir rejeté une requête d'Amazon contre une application de la "loi Darcos" de 2021 fixant à trois euros le tarif minimal des frais de livraison à domicile pour toute commande de livres neufs d'une valeur inférieure à 35 euros."Le Conseil d'État juge aujourd'hui que le montant minimal des frais de livraison des livres fixé par le gouvernement en application de la loi, est conforme au droit européen", peut-on lire dans la décision publiée sur le site internet de la plus haute juridiction administrative française.La loi de 2021 conduit à facturer trois euros l'envoi d'un livre - là où Amazon le limitait à un centime d'euro - préservant l'équité entre les géants du commerce en ligne et les librairies indépendantes.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("76194")}))}))}))}Les libraires saluent la décision du Conseil d'ÉtatLes syndicats de la librairie française, de l'édition, des distributeurs de loisirs culturels et la Fnac saluent la décision du Conseil d'État dans un communiqué où ils soulignent que la loi défendue par la sénatrice Laure Darcos "protège la diversité culturelle, soutient un réseau unique au monde de plus de 4.700 librairies et commerces physiques du livre sur l'ensemble du territoire, et contribue à faciliter l'accès à la lectu...