Coursiers, livreurs, chauffeurs VTC… Des parlementaires insistent pour leur requalification en salariés

.alst0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd}.ducls-1{fill:#fa6ee5}Passer au contenu principalPasser à l'en-têtePasser au pied de pageMenuMenuRechercher du contenu sur le site www.20minutes.frOk20 Minutes : Actualités et infos en directREPLAYDIRECT TVActualitéActualitéSociétéMondeEconomieFaits diversSantéPolitiqueJusticeFake OffConflit israélo-palestinienGuerre en IranGuerre en Ukraine01:02 Provence-Alpes-Côte d'Azur Le Programme SENSATIONNELLES by Intermarché La Ginguette : le fan club de l'équipe cycliste Intermarché-Wanty Publié le 28/04/2026 à 23h42 • Mis à jour le 28/04/2026 à 23h42 Plusieurs parlementaires de gauche ont annoncé, mardi 28 avril, le dépôt imminent d’une proposition de loi visant à requalifier les travailleurs des plateformes (Uber, Uber Eats, Deliveroo, Stuart…) en salariés, dans un contexte marqué par l’obligation prochaine pour la France de transposer une directive européenne encadrant ce statut. Portée notamment par la députée Danielle Simonnet, cette initiative intervient à quelques mois de l’échéance fixée au 2 décembre. L’Union européenne a en effet adopté en novembre 2024 un texte destiné à corriger le « faux travail indépendant » qui concernerait « environ 5,5 millions » de travailleurs, incluant livreurs, chauffeurs VTC ou encore aides à domicile. Selon Danielle Simonnet, ces travailleurs évoluent dans un « système organisé de travail » qui ne relève pas de l’auto-entrepreneuriat. Elle souligne que les plateformes « donnent des consignes, peuvent contrôler (le travail effectué) et sanctionner », estimant que la « subordination doit être enfin reconnue ». Le texte en préparation, également soutenu par les sénateurs Pascal Savoldelli et Olivier Jacquin, prévoit « la requalification obligatoire » des travailleurs indépendants en salariés. Il propose aussi d’inverser la charge de la preuve : « c’est aux plateformes, si elles contestent, de démontrer qu’elles ont affaire à de vrais indépendants », en prouvant notamment que le travailleur est « maître de ses tarifs, de ses horaires » et non dépendant « d’un algorithme abscons ». Les parlementaires envisagent également des sanctions renforcées. En cas de non-respect, les plateformes pourraient se voir infliger une amende administrative pouvant atteindre 5 % de leur chiffre d’affaires par travailleur, voire une dissolution en cas de manquements répétés. De son côté, le gouvernement a lancé une « mission de concertation » confiée à Jérôme Marchand-Arvier, Nathalie Collin et Antonin Bergeaud. Cette démarche s’inscrit dans la préparation de la transposition de la directive européenne, alors que le statut d’indépendant des travailleurs de plateformes reste contesté depuis plusieurs années, y compris devant les tribunaux français qui ont déjà condamné certaines entreprises pour travail dissimulé. Découvrez l‘ensemble de nos applications 20 Minutes ! La fréquentation de 20 Minutes est certifiée par l‘ACPM