Commerce extérieur : une nouvelle condition imposée aux entreprises bénéficiaires de licences exceptionnelles d’importation
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations vient d’imposer une nouvelle obligation aux entreprises bénéficiaires de licences exceptionnelles d’importation accordées dans le cadre de la gestion et/ou de l’équipement ainsi que des services.
Les entreprises concernées doivent désormais « transmettre périodiquement le bilan des importations effectuées (version papier + version électronique au format Excel) ». Ce bilan doit être transmis « avant le 10 de chaque mois » et « porter sur les opérations du mois précédent », précise le ministère dans un document daté du 19 avril dernier.
« Concernant les quatre premiers mois de l’année 2026, les bilans doivent être transmis avant le 10 mai » en cours, souligne la même source, qui ajoute que les dossiers peuvent être envoyés par courrier postal, ainsi que par courrier électronique à l’adresse suivante : auto.except@mcepe.gov.dz .
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations indique qu’« en cas de non-transmission de ces bilans, la licence accordée sera annulée ».
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