Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations vient d’imposer une nouvelle obligation aux entreprises bénéficiaires de licences exceptionnelles d’importation accordées dans le cadre de la gestion et/ou de l’équipement ainsi que des services.
Les entreprises concernées doivent désormais « transmettre périodiquement le bilan des importations effectuées (version papier + version électronique au format Excel) ». Ce bilan doit être transmis « avant le 10 de chaque mois » et « porter sur les opérations du mois précédent », précise le ministère dans un document daté du 19 avril dernier.
« Concernant les quatre premiers mois de l’année 2026, les bilans doivent être transmis avant le 10 mai » en cours, souligne la même source, qui ajoute que les dossiers peuvent être envoyés par courrier postal, ainsi que par courrier électronique à l’adresse suivante : auto.except@mcepe.gov.dz .
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations indique qu’« en cas de non-transmission de ces bilans, la licence accordée sera annulée ».
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