C’est quoi le « Code noir », que les députés veulent (enfin) abroger ?

DécryptageDécryptagePolitiqueC’est quoi le « Code noir », que les députés veulent (enfin) abroger ?Ce recueil d’ordonnances royales édictées à partir de 1685 « régit la mise en esclavage d’êtres humains et les réduit au statut juridique de biens meubles ». S’il n’est plus appliqué depuis l’abolition de l’esclavage, en 1848, il n’a jamais été supprimé.Par Florian Bouhot Le 20 mai 2026 à 16h08Député Liot de Guadeloupe, Max Mathiasin est le rapporteur de la proposition de loi visant à abroger le « Code noir ». LP/Fred DugitOffrir cet articleRéagirEnregistrerPartagerLe 13 mai 2025, Laurent Panifous interpelle François Bayrou lors des traditionnelles questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Celui qui est alors chef de file des députés Liberté, Indépendants, Outre-Mer et Territoires (Liot) alerte le Premier ministre sur la présence d’un « élément troublant de notre arsenal juridique », le « Code noir », qu’il faudrait effacer. Le chef du gouvernement est étonné : « Grâce à votre question, je découvre cette réalité juridique que j’ignorais absolument. (…) Je prends l’engagement, au nom du gouvernement, qu’un texte actant l’abolition du Code noir sera présenté au Parlement et, je l’espère, voté à l’unanimité. »Plus d’un an s’est écoulé, le chef du gouvernement n’est plus François Bayrou, mais sa promesse subsiste. Ce mercredi 20 mai 2026 au matin, Max Mathiasin, député Liot de Guadeloupe, a présenté en commission des lois un texte relatif à l’abrogation du « Code noir » et à l’élaboration d’un rapport sur les effets de long terme de la législation coloniale là où elle s’est appliquée. Il sera examiné par l’Assemblée nationale le 28 mai dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot.Lire l’article maintenantDéjà abonné ? Se connecterJournal du jour20 mai 2026Lire le journal