Carburant : une aide de 20 centimes par litre de gazole non routier en mai pour certaines entreprises du bâtiment et des travaux publics
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Le décret sur l’aide aux entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP), leur accordant sous conditions 20 centimes par litre de gazole non routier au mois de mai, annoncée par le gouvernement à la fin d’avril, a été publié au Journal officiel, dimanche 10 mai. Sont éligibles à cette aide les entreprises de 20 salariés maximum consommant du gazole non routier (GNR, utilisé par les engins de chantier) et exerçant dans le secteur du BTP : construction de routes et autoroutes, construction et entretien de tunnels, travaux de démolition, travaux de terrassement, travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, travaux de charpente, etc., détaille le gouvernement dans son décret. « Son montant est égal à 20 centimes d’euro par litre de gazole non routier facturé entre le 1er et le 31 mai 2026 inclus » et « l’aide versée est limitée à 4 000 euros par entreprise », précise le décret. Lire aussi | Ce qu’il faut retenir des annonces de Sébastien Lecornu sur les prix des carburants : « accompagnement » pour trois millions de « grands rouleurs », renforcement des aides pour les pêcheurs et les agriculteurs… Lire plus tard Plusieurs critères Les entreprises doivent répondre à plusieurs critères, dont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros et ne pas avoir de dettes fiscales impayées supérieures à 1 500 euros. La demande d’aide pourra être formulée, par voie dématérialisée, entre le 8 juin et le 3 juillet. Celle-ci comportera entre autres une déclaration sur l’honneur et les factures d’achat de GNR pour le mois de mai, recensées dans un tableur dont le modèle sera disponible sur le site impots.gouv.fr. Il est également précisé que l’aide devra être « restituée » quand son montant total perçu « excède 600 euros » si l’« excédent brut d’exploitation de l’exercice fiscal incluant le mois de mai 2026 » de l’entreprise est « positif et supérieur ou égal à 98 % de celui de l’exercice fiscal pré...