Canicule : A-t-on le droit d’arrêter de payer son loyer car on vit dans une bouilloire thermique ?

.akst0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd}.ekcls-1{fill:#fa6ee5}Passer au contenu principalPasser à l'en-têtePasser au pied de pageMenuMenuRechercher du contenu sur le site www.20minutes.frOk20 Minutes : Actualités et infos en directREPLAYDIRECT TVActualitéActualitéSociétéMondeEconomieFaits diversSantéPolitiqueJusticeFake OffConflit israélo-palestinienGuerre en IranGuerre en UkraineprocèsUn chauffeur de bus jugé pour des agressions sexuelles et des viols sur des…02:50 Provence-Alpes-Côte d'Azur Le Programme SENSATIONNELLES by Intermarché La Ginguette : le fan club de l'équipe cycliste Intermarché-Wanty Publié le 01/07/2026 à 15h12 • Mis à jour le 01/07/2026 à 15h13 La France sort seulement de sa deuxième canicule de l’année qu’une nouvelle vague est déjà annoncée. Un vrai supplice pour certains. En effet, un Français sur deux vit actuellement dans une passoire thermique. Les solutions pour rafraîchir son logement et limiter la chaleur à l’intérieur sont devenues leur première préoccupation, rapporte RMC Conso. Dans cette situation, la question de la responsabilité du propriétaire se pose. Malheureusement, la loi française n’est pas très exhaustive à ce sujet. Si le froid excessif est un critère pouvant rendre le logement indécent, forçant le propriétaire à agir et, par exemple, engager des travaux, ce n’est pas le cas de la chaleur, selon un décret de 2002 définissant la « décence » d’un habitat. Un décret de 2023 est venu ajouter des critères, dont l’occultation de la lumière dans la ou les chambres. Le propriétaire est ainsi tenu d’installer des volets, stores ou autre dans les pièces destinées au sommeil, note La Voix du Nord. Mais au-delà de ça, le propriétaire ou bailleur n’a aucune obligation et la loi ne définit aucune température au-delà de laquelle le logement est indécent. Les possibilités de recours sont ainsi rares. Cesser de payer le loyer n’est ainsi pas une option, comme l’indique la loi du 6 juillet 1989. Seul un juge peut décider de suspendre le paiement du loyer et astreindre le propriétaire à réaliser des travaux. Le locataire ne peut prendre cette décision seule. Concernant la présence de volets, les locataires peuvent saisir l’Agence régionale de santé (ARS) ou le service communal d’hygiène et de santé (SCHS) depuis 2023, indique PAP. Du côté législatif, une proposition de loi « Zéro logement bouilloire » rédigée en 2025 propose de créer un droit permettant aux locataires d’exiger l’installation de protections contre le soleil et de brasseurs d’air. La proposition, rédigée par la Fondation pour le Logement, veut aussi inclure dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) la notion de « confort d’été » et intégrer le concept de surchauffe dans les textes. Également, une pétition militant pour un droit à la suspension du loyer pour les locataires de logements invivables a déjà réuni plus de 8.200 signatures. Découvrez l‘ensemble de nos applications 20 Minutes ! La fréquentation de 20 Minutes est certifiée par l‘ACPM