Bulgarie : la justice autorise à nouveau le changement de sexe à l’état civil après cinq ans de blocage

Bulgarie : la justice autorise à nouveau le changement de sexe à l’état civil après cinq ans de blocage Par Le Figaro avec AFP Le 22 juillet 2026 à 18h22 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Bulgarie transgenres Justice Lire dans l’app Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Écouter l’article 2 min 1 s Écoute en cours Nouvelle fonctionnalité ! Nouveau ! Écoutez vos articles avec des voix plus naturelles et un lecteur audio amélioré En 2023, cette même juridiction avait estimé que la loi bulgare n’autorisait pas les personnes transgenres à changer leur sexe, leur nom et leur numéro d’identification dans les documents officiels. Kevin Lamarque / REUTERS Pour la première fois depuis 2020, la Cour de cassation bulgare a autorisé la modification juridique du sexe dans quatre affaires, après une décision de la justice européenne. Ceci marque un changement dans la reconnaissance des droits des personnes transgenres en Bulgarie. Passer la publicité Passer la publicité Publicité La Cour de cassation bulgare, la plus haute juridiction du pays en matière civile et pénale, a autorisé la modification juridique du sexe dans quatre dossiers, pour la première fois depuis 2020. Trois arrêts et une ordonnance ont été rendus au cours des derniers jours par différents collèges de juges, suite à une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), selon le site d'information juridique Lex.bg. Dans l'un des arrêts, les juges bulgares ont estimé qu'un refus fondé uniquement sur une conception biologique du sexe, sur des considérations morales ou religieuses ou sur l'absence de législation détaillée constituerait une inégalité de traitement, ont-ils ajouté. Dans un rapport publié en septembre 2025, l'Agence des droits fondamentaux de l'UE indiquait que la Bulgarie et la Hongrie étaient les seuls pays de l'Union à n'offrir aucune voie possible de reconnaissance juridique du genre. Pour tenter d'unifier la jurisprudence bulgare, la Cour de cassation avait ouvert en 2020 une procédure ce qui avait conduit à geler toutes les affaires en cours. En 2023, cette même Cour avait jugé que le droit bulgare ne permettait pas de modifier la mention du sexe, le nom et le numéro d'identification personnel dans les actes d'état civil d'une personne transgenre. Mais certains de ses juges avaient estimé qu'une telle interprétation de la loi pouvait être contraire au droit de l'UE et saisi la CJUE. Passer la publicité Publicité Cette dernière a jugé le 12 mars de cette année que le droit européen s'opposait à toute législation empêchant de modifier les données relatives au sexe, aux noms et au numéro d'identification d'un ressortissant ayant exercé son droit de circuler et de séjourner dans un autre pays de l'UE. Elle a également précisé que les tribunaux des Etats membres ne pouvaient pas être liés par l'interprétation de leur plus haute juridiction faisant obstacle à l'application du droit européen.