Avocat de Rima Hassan : "Nous demandons la nullité des poursuites"
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Une garde à vue "parfaitement illégale". C'est par ces mots que Me Vincent Brengarth, avocat de Rima Hassan, a ouvert la conférence de presse organisée ce vendredi 3 avril, au lendemain de la garde-à-vue de l'eurodéputée et d'une nouvelle convocation ce matin même au siège de la police judiciaire parisienne.Me Brengarth a fait part de "l'extraordinaire gravité" de la situation au vu de "l'intensité des atteintes qui ont été portées au droit de Rima Hassan". "On n'était pas dans le cadre d'une audition libre, on était dans le cadre d'une garde-à-vue", a-t-il souligné.L'avocat a dénoncé le détournement de l'immunité parlementaire dont jouit Rima Hassan. "Le sens de l’immunité est de mettre à l’abri les parlementaires des pressions qui constitueraient en des menaces d’arrestation ou de poursuites judiciaires pour des propos et des prises de position qui sont politiques et qui relèvent de la liberté d’expression", a-t-il expliqué, avant de réclamer "la nullité des poursuites".Selon lui, une procédure a été "construite de toute pièce par les autorités, pour justifier une garde-à-vue de flagrance et pour parvenir à tenter de faire échec à l’application de l’immunité parlementaire".L'avocat de Rima Hassan a ensuite signalé "des tensions" apparues "rapidement", qui ont atteint "leur acmé par les violations répétées du secret de l’enquête pendant la garde à vue", faisant référence aux fuites dans la presse tout au long de la journée de jeudi."Nous ne pensons pas que ces violations étaient fortuites et nous pensons qu'elles ont été planifiées, organisées depuis le début pour porter atteinte à l'image et à la réputation de Rima Hassan", a-t-il dénoncé."Aucune consommation de drogue"Me Vincent Brengarth est ensuite revenu sur "la supposée découverte des éléments assimilés à des stupéfiants", dont ont fait état les médias, jeudi, avançant que la garde de vue de l'élue LFI, initialement pour "apologie de terrorisme ", avait ensuite été requalifiée.Sa cliente "savait parfaitement qu’elle allait faire l’objet d’une fouille et d’un inventaire. Et personne ne peut penser que si jamais il y avait eu la moindre drogue, et il n’y en aurait jamais eu car elle n’en consomme pas, elle serait venue devant les services avec une valise contenant de la drogue. Il n'y a eu aucune dissimulation", a déclaré l'avocat.Rima Hassan a ensuite reconnu qu'il s'agissait de CBD, un produit légal en France, "qui n'est ni un stupéfiant, ni un psychotrope" et a fourni l'endroit et l'adresse précise du lieu où elle a acheté le CBD "permettant aux enquêteurs d'en tirer toutes les conséquences", a poursuivi son avocat.Ce dernier a également déploré les fuites dans la presse concernant la quantité et la nature des substances en cause. "Vous avez la confirmation par le test urinaire qu'il n'y a pas de consommation de drogue ou de stupéfiant", a-t-il ensuite assuré.Concernant ces fuites, Me Vincent Brengarth s'est réjouit de l'ouverture d'une enquête, "ordonnée par la procureure de la République pour violation du secret de l'enquête". "Des informations ont fuité pendant la garde à vue et elles ont donné lieu à un récit de désinformation à l’encontre de Rima Hassan. Nous souhaitons que cette enquête aille jusqu’au bout, là c’est de la flagrance", a-t-il insisté."Nous attendons des condamnations des personnes qui ont fait fuiter ces informations ainsi que des sanctions administratives soient prises. Parce que nous considérons qu'il y a une défaillance du ministère de l'Intérieur dans le fait de ne pas avoir permis que ces informations ne fuitent pas", a-t-il également déclaré."Aucune forme d'apologie"Jeudi, l'eurodéputée de La France insoumise s'était rendue dans les bureaux de la police judiciaire de Paris afin d'être entendue pour des faits d'"apologie du terrorisme commise en ligne". Son procès aura lieu "devant le tribunal correctionnel le 7 juillet", a précisé, depuis, le ministère public.Elle avait été placée en garde à vue dans le cadre d'une enquête du pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH), portant sur un tweet évoquant l'un des auteurs de l'attentat contre l’aéroport de Tel-Aviv en 1972.Le 23 mars dernier, Rima Hassan a partagé une publication sur X mentionnant Kōzō Okamoto, seul survivant du commando de l'Armée rouge japonaise, qui avait mené l’attentat de l'aéroport de Lod (aujourd'hui l'aéroport Ben-Gourion) le 30 mai 1972. "Kōzō Okamoto : J’ai consacré ma jeunesse à la cause palestinienne. Tant qu’il y aura oppression, la résistance ne sera pas seulement un droit, mais un devoir", avait-elle écrit, avant de supprimer sa publication."À aucun moment, [cette citation] ne vient faire l'apologie, une quelconque provocation des agissements qui ont été reprochés" à Kōzō Okamoto, a expliqué Me Vincent Brengarth. "Elle s'est bornée à reprendre les termes d'une citation, c'est le seul objet de la publication de Rima Hassan", a-t-il affirmé, évoquant "la constatation d'un état d'esprit, de philosophie de résistance à l'oppression".Trois procédures en cours, treize classées sans suitePlus tôt dans la journée, Rima Hassan, figure de la cause palestinienne en France, a publié un communiqué sur ses réseaux sociaux, rappelant que treize des seize procédures auxquelles elle a été confrontée ont été classées sans suite."Sur les trois procédures restantes encore ouvertes", écrit-elle ensuite, se trouve celle sur "la citation de Kōzō Okamoto", ainsi que "les deux auditions de ce [vendredi] matin".L'eurodéputée a de nouveau été convoquée, par la Brigade de Répression de la Délinquance aux Personnes dans le cadre d'une autre procédure pour apologie du terrorisme.Selon Rima Hassan, la convocation de ce vendredi matin faisait suite à deux plaintes. La première avait été déposée par "l'organisation juive européenne" et "l'organisation juive française" après que l'eurodéputée a partagé en story un "article faisant référence aux activités du Hamas contre les milices affiliées à l'État islamique soutenues et financées par Israël à Gaza".La seconde aurait été déposée par le collectif identitaire Némésis "pour un post en collaboration avec un étudiant qui, dans sa publication a relayé un tag ciblant Némésis", a-t-elle également expliqué.Sur ces deux affaires, Me Vincent Brengarth a assuré que Rima Hassan s’était déjà largement justifiée et que ces dossiers étaient similaires aux treize précédemment classés sans suite.





