Avec le soutien de 36 pays dont la France, le Tribunal spécial pour juger l'invasion russe de l'Ukraine franchit un nouveau cap

BFM-International-Europe-UkraineAvec le soutien de 36 pays dont la France, le Tribunal spécial pour juger l'invasion russe de l'Ukraine franchit un nouveau capPartagerPartagerWhatsappLinkedInMailmessengerPublié aujourd'hui à 15h57 Lire dans l'appBFM F.B. avec AFPPartager 36 pays dont la France ainsi que l'Union européenne ont signé un accord pour créer un Tribunal spécial pour l'Ukraine destiné à juger l'invasion russe du pays.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("98")}))}))}))}Trente-quatre pays membres du Conseil de l'Europe, ainsi que l'Union européenne, l'Australie et le Costa Rica, ont indiqué vendredi 15 mai vouloir rejoindre le futur tribunal spécial pour l'Ukraine, destiné à juger l'invasion russe de ce pays."Les États ont franchi une étape décisive vers la mise en place concrète du Tribunal spécial et la reconnaissance des responsabilités pour l'agression contre l'Ukraine", s'est félicité dans un communiqué le secrétaire général de l'organisation paneuropénne basée à Strasbourg, Alain Berset.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("76194")}))}))}))}"Le moment où la Russie devra rendre des comptes pour son agression approche", a-t-il ajouté.Réuni vendredi à Chisinau (Moldavie), le comité des ministres du Conseil de l'Europe - qui regroupe les chefs de la diplomatie des États membres - a approuvé une résolution posant les bases du "comité de direction" du futur tribunal.Initiative de Volodymyr ZelenskyLe principe de cette nouvelle instance avait été lancé l'an dernier par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, qui avait signé un accord en ce sens avec le Conseil de l'Europe, vigie des droits de l'homme sur le continent comptant 46 membres, dont l'Ukraine.Cette future instance judiciaire doit permettre de contourner l'impossibilité de juger le "crime d'agression" à la Cour pénale internatio...