Avant la présidentielle, le gouvernement veut durcir les peines contre les ingérences électorales

Avant la présidentielle, le gouvernement veut durcir les peines contre les ingérences électorales Par Le Figaro avec AFP Le 22 juillet 2026 à 13h42 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets France Ingérence élections Lire dans l’app Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Écouter l’article 2 min 6 s Écoute en cours Nouvelle fonctionnalité ! Nouveau ! Écoutez vos articles avec des voix plus naturelles et un lecteur audio amélioré Des agents saisissent des enveloppes électorales lors du second tour des élections municipales françaises de 2026. ROMEO BOETZLE / AFP De nouvelles peines applicables en cas «d’atteinte à la sincérité du scrutin», pourront aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende, et jusqu’à 6 ans si ces faits ont été commis pour servir des «intérêts d’une puissance ou d’une organisation étrangères» Passer la publicité Passer la publicité Publicité Le gouvernement français a présenté mercredi un projet de loi qui prévoit un durcissement des peines pour les personnes ayant diffusé des fausses nouvelles en contexte électoral, à quelques mois de l'élection présidentielle pour laquelle les autorités s'inquiètent d'un important risque d'ingérences étrangères. Ces peines applicables en cas «d'atteinte à la sincérité du scrutin», pourront aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende, et jusqu'à 6 ans si ces faits ont été commis pour servir des «intérêts d'une puissance ou d'une organisation étrangères», a déclaré le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez à la sortie du Conseil des ministres. Actuellement, la diffusion de fausses nouvelles en ligne est passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15.000 euros. Le projet de loi prévoit aussi l'élargissement à toutes les élections du référé «anti-fake news», existant depuis 2018. Actuellement cette disposition, qui permet de saisir un juge pour faire cesser rapidement la diffusion de fausses nouvelles en ligne, n'est applicable que dans le cadre des élections présidentielle, législatives et européennes. Le nouveau référé sera étendu aux élections locales et sénatoriales. Passer la publicité Publicité Création d’une commission Troisième mesure de ce projet de loi : la création d'un nouveau référé, qui permettra de saisir un juge judiciaire, à tout moment, y compris hors contexte électoral, pour lui demander de faire cesser une campagne de désinformation en ligne qui viserait à «porter atteinte de manière grave et imminente à l'indépendance de la nation, à l'intégrité du territoire, à la sécurité de la nation, ou à la forme républicaine des institutions», a détaillé le ministre de l'Intérieur. Le gouvernement a aussi présenté un décret prévoyant la création d'une «commission d'information du public». Cette commission indépendante, composée d'un représentant du Conseil d'État, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation, aura pour mission d'informer le public et les candidats aux élections en cas d'ingérences.