Autonomie de la Corse : les députés adoptent en première lecture le projet de loi constitutionnelle

Autonomie de la Corse : les députés adoptent en première lecture le projet de loi constitutionnelle Par Wally Bordas Le 23 juin 2026 à 17h48 Suivre Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Corse Assemblée nationale Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp L’Assemblée nationale. SIMON WOHLFAHRT / AFP DÉCRYPTAGE - Ce mardi après-midi, à l’Assemblée nationale, une majorité de parlementaires se sont prononcés en faveur du projet de loi constitutionnelle accordant l’autonomie de l’île de Beauté. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Par les temps qui courent, il n’est pas aisé de faire adopter un projet de loi. Encore moins sur un sujet touchant à la Constitution française. Le gouvernement peut donc se targuer d’avoir franchi cette première étape. Ce mardi après-midi, alors que beaucoup redoutaient un nouveau revers législatif, c’est l’inverse qui s’est produit. Le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse, qui a fait l’objet d’âpres débats dans l’Hémicycle depuis une semaine, a été adopté par les députés, à 271 voix pour, 202 contre. Une victoire pour l’exécutif, qui a pu compter sur les voix d’une partie de la gauche, y compris mélenchoniste, pour obtenir ce résultat. À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Figaro Politique avec Yves Thréard Le texte prévoit un changement inédit pour une région métropolitaine, traduction d’une vieille revendication des nationalistes corses : il donne à la collectivité locale la possibilité de « décider de l’adaptation » de certaines lois et règlements, hors compétences régaliennes. Sa version initiale a fait l’objet de plusieurs réécritures lors des discussions à l’Assemblée. Cible de réserves de la part du Conseil d’État et de nombreuses craintes à gauche et à droite, l’inscription d’une « communauté » ayant « développé un lien singulier avec sa terre » a notamment été revue. Le projet de révision de l’article 72 de la Constitution mentionne désormais une « communauté insulaire », ainsi qu’un « lien singulier à la terre corse ». Une version plus restrictive censée éviter une «contagion» à d’autres régions de la France, comme l’Alsace ou la Bretagne. Ces modifications ont donc permis à la ministre de la Décentralisation, Françoise Gatel, d’obtenir une majorité. Passer la publicité Publicité Critiques du camp nationaliste Mardi après-midi, dans l’Hémicycle, le texte a été largement critiqué par le camp nationaliste. «L’autonomie ne doit pas être un slogan. Elle n’a de sens que si nous la menons à bien», a regretté le député RN Stéphane Rambaud, dénonçant un texte «d’affichage». «Trop souvent les réformes institutionnelles portent en leur sein les germes de l’échec, car elles sont symboliques. Celle-ci ne permettra nullement à la Corse de répondre aux difficultés particulières qui sont les siennes», a-t-il également déploré. Un avis partagé par son collègue UDR (Union des droites pour la République) Olivier Fayssat. «Cette loi ouvre la voie à un principe de non-régression sociale et environnementale. C’est un piège», a-t-il estimé, avant de s’inquiéter que le texte ne prévoit pas que «les Corses soient consultés», ou alors «au mieux sur les modalités d’application mais jamais sur le principe même d’autonomie». «Nous ne voterons pas cette loi, non par hostilité à la Corse mais par refus d’un texte qui ouvre des pouvoirs sans contre-pouvoirs», a-t-il ensuite annoncé. De leur côté, les macronistes se sont félicités du compromis trouvé pendant les discussions. «Un grand débat parlementaire, respectueux des enjeux», s’est targué le député MoDem Jean-Paul Mattei, «qui prouve que la République est capable d’évoluer sans se renier». «Ce texte ne fait que reconnaître l’insularité de la Corse», a-t-il défendu. «Il reconnaît la singularité de la Corse au sein de la République. Ce qui a été fait, ce consensus, est à marquer d’une pierre blanche», a loué le président du groupe Horizons, Laurent Marcangeli. Hésitante, une partie de la gauche a souligné la «complexité du sujet», dixit la communiste Elsa Faucillon. Avant que l’Insoumis Éric Coquerel ne mette fin au suspense, sous l’œil de Jean-Luc Mélenchon, présent en tribunes, en annonçant le vote favorable des députés LFI. «Nous pouvons envoyer aujourd’hui envoyer un signal fort et positif à la Corse», a-t-il plaidé, sous les applaudissements nourris des siens et les cris des élus du groupe de Marine Le Pen. Peu d’espoir de réussite Malgré cette adoption, la partie est encore loin d’être gagnée pour le gouvernement. D’abord, car le texte doit être débattu au Palais du Luxembourg, en octobre, et que la majorité sénatoriale est défavorable à cette réforme constitutionnelle. Pour que le texte soit adopté, les deux chambres doivent s’accorder sur une formulation identique avant qu’un Congrès, réuni à Versailles, ne parvienne à réunir la majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs. Cela avait été le cas il y a quelques années pour le projet de loi constitutionnalisant le droit à l’interruption volontaire de grossesse. La mission paraît bien plus ardue pour l’autonomie de la Corse. Passer la publicité Publicité Par ailleurs, une loi organique doit également préciser et encadrer les matières dans lesquelles l’autonomie corse pourrait s’exercer. Pour l’heure, le gouvernement n’a pas encore précisé le calendrier. Objectif dixit Françoise Gatel : «Ne pas mettre la pression sur les parlementaires». Sauf que la fin du quinquennat approche et que le calendrier parlementaire est chargé, d’ici la fin de l’année. Un député macroniste pronostique, fataliste : «Cette réforme n’ira pas au bout, c’est une certitude. De toute façon, le quinquennat est terminé depuis longtemps».