Arrêts maladie, allocations chômage... Que contient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, adopté ce lundi ?

Arrêts maladie, allocations chômage... Que contient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, adopté ce lundi ? Par Le Figaro avec AFP Le 11 mai 2026 à 17h05 Sujets Fraude Fiscale arrêt maladie Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Le texte voté ce jour s’est beaucoup étoffé au fil des discussions au Sénat puis à l’Assemblée, passant de 27 articles à plus d’une centaine. Revue des principales mesures. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures censées faire entrer rapidement dans les caisses de l'État environ 1,5 milliard d'euros. Nouveaux moyens de détection, sanctions et obligations renforcées, partage d'informations amélioré... Le texte s'est beaucoup étoffé au fil des discussions au Sénat puis à l'Assemblée, passant de 27 articles à plus d'une centaine. Tout au long des débats, la gauche a dénoncé un texte s'attaquant avec plus de vigueur à la fraude sociale qu'à la fraude fiscale, un déséquilibre encore accentué selon elle après le passage du texte en commission mixte paritaire (CMP), ce conclave de sept députés et sept sénateurs, dominé par la droite. Revue des principales mesures. Passer la publicité Publicité Suspension des allocations chômage L'une des mesures les plus contestées à gauche, introduite au Sénat, prévoit la possibilité de suspendre à titre conservatoire les allocations chômage lorsque France Travail a des «indices sérieux de manœuvres frauduleuses, de manquement délibéré à ses obligations ou de commission d'infractions» de la pa...