Appartement loué sur Airbnb pendant un stage : une étudiante parisienne renvoyée devant la justice

ParisAppartement loué sur Airbnb pendant un stage : une étudiante parisienne renvoyée devant la justiceLa Cour de cassation a donné raison à la Ville de Paris mercredi 16 avril, renvoyant en appel une étudiante qui louait son logement sur Airbnb pendant ses stages à l’étranger.Par Candice Doussot Le 22 avril 2026 à 13h40L'étudiante avait sous-loué son appartement plus de 400 nuits en deux ans. LP/Jean-Baptiste QuentinRéagirEnregistrerPartagerLa Cour de cassation a renvoyé mercredi 16 avril devant une nouvelle cour d’appel une étudiante parisienne qui avait loué son logement plus de 120 jours par an sur Airbnb pendant ses stages à l’étranger. Un revers inattendu pour la jeune femme, qui avait pourtant eu gain de cause à deux reprises face à la Ville de Paris.Deux stages, 400 nuits louéesEn 2019, la jeune femme part en stage à Amsterdam et décide de sous-louer son appartement parisien sur Airbnb pour boucler son budget pour un total de 253 nuits. L’année suivante, rebelote à Londres pour un cursus universitaire, avec 152 nuits supplémentaires louées. Plus de 400 nuits au total en deux ans, soit bien au-delà du plafond légal de 120 jours par an.La Ville de Paris la poursuit et réclame 20 000 euros d’amende. Mais l’étudiante se défend en invoquant un motif professionnel, l’une des dérogations prévues par la loi, et obtient gain de cause : le tribunal de Paris lui donne raison en janvier 2024, avant que la cour d’appel ne confirme le jugement. La Ville décide alors de se pourvoir en cassation.À lire aussi« L’offre est tellement importante » : à Paris, la guerre des meublés fait rage sur le marché de la locationEt c’est sur un point de sémantique que l’affaire bascule. La cour d’appel avait retenu un « motif professionnel », mais la loi exige une « obligation professionnelle ». Me Demeuzoy, avocat spécialisé dans ce type de contentieux, résume : « La Cour de cassation a considéré qu’on n’est pas contraint au sens légal du terme de faire un stage ou un cursus scolai...