Antisémitisme : les députés macronistes annoncent le retrait de la proposition de loi Yadan

Un recul provisoire ? Alors qu'elle devait être débattue sur les bancs de l'Assemblée nationale ce jeudi après-midi, la proposition de loi Yadan a finalement été retirée par le groupe Ensemble pour la République, en raison d'"un jeu d’obstruction manifeste [de La France insoumise] dans le but d’empêcher que soit examiné le texte" , a-t-il déclaré. Portée par Caroline Yadan, députée macroniste des Français de l'étranger, dont la circonscription comprend Israël, Jérusalem et les territoires palestiniens occupés depuis 1967, la proposition de loi vise à "lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme" depuis les attentats du 7-Octobre, et inclut plusieurs dispositions qui ont fait polémique, notamment l'élargissement du délit d’apologie de terrorisme en y incluant les propos faisant "implicitement" cette apologie ou celle "de leurs auteurs, y compris (…) en minorant ou en banalisant les actes de façon outrancière". Le risque existait d'une explosion des procédures judiciaires, déjà très nombreuses. Elle crée aussi un nouveau délit consistant à avoir "appelé publiquement, en méconnaissance du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et des buts et principes de la charte des Nations unies, à la destruction d’un Etat reconnu par la République française". Les détracteurs de la proposition de loi estimait qu'une telle disposition risquait d'assimiler à de l’antisémitisme toute critique du gouvernement israélien.

La proposition avait fait l'objet d'une pétition qui a recueilli plus de 700 000 signataires, la deuxième plus signée de l'histoire de l'Assemblée nationale. Les députés macronistes ont assuré qu'un projet de loi – porté par le gouvernement cette fois, donc – serait déposé dans la semaine du 22 juin et reprendrait l'intégralité de la proposition de loi de Caroline Yadan. Auprès du Monde, l'entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu s'est pour sa part contenté d'évoquer "un travail transpartisan sur la lutte contre l’antisémitisme qui se traduirait par un projet de loi d’origine gouvernementale présenté en conseil des ministres avant l’été".