Amendement ZFE : votre député a-t-il voté la loi de simplification de la vie économique?
✨ AI Summary
🔊 جاري الاستماع
Réservé aux abonnés Amendement ZFE : votre député a-t-il voté la loi de simplification de la vie économique? Par Nicolas Mondon pour Fig Data Le 14 avril 2026 à 19h06 Suivre Sujets ZFE - m (Zones à faibles émissions mobilité) Assemblée nationale Lire dans l’app Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Le premier ministre Sébastien Lecornu. REUTERS / Sarah Meyssonnier AU CŒUR DES DÉBATS - Refusé par l’Assemblée, l’amendement du gouvernement visait à rétablir les ZFE en laissant leur mise en place à l’appréciation des collectivités locales. Passer la publicité Publicité C’est le point le plus sensible du texte. Alors que la version issue de la commission mixte paritaire a maintenu l’amendement du député RN Pierre Meurin prévoyant la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), l’Assemblée nationale devait se prononcer, ce mardi 14 avril, sur la version finale du projet de loi de simplification de la vie économique. À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Figaro Politique avec Yves Thréard Ce vote vient clore un processus législatif engagé il y a deux ans autour d’un texte profondément remanié. Son examen avait encore été repoussé par le gouvernement, qui a préféré temporiser en renvoyant ce dossier après les élections municipales, tant il est devenu explosif depuis l’adoption surprise de cette mesure visant à « abroger les zones à faibles émissions qui nuisent à nos entreprises et aux Français ». L’exécutif a choisi de déposer un amendement de compromis, laissant aux collectivités territoriales le libre choix de mettre en place ou de maintenir les ZFE, afin de renvoyer la décision au niveau local, en faisant valoir que «la mise en œuvre [des ZFE] doit s’inscrire dans une logique de décentralisation et de subsidiarité». Un amendement rejeté par l’Assemblée, par 149 voix pour et 192 contre. Dans la foulée, elle validait le texte final, confirmant la suppression des ZFE, avant un passage devant le Conseil constitutionnel, qui pourra...


