Affaire Patrick Bruel : pourquoi certains faits pourraient échapper à la prescription
•Faits diversAffaire Patrick Bruel : pourquoi certains faits pourraient échapper à la prescriptionDeux principes juridiques pourraient permettre de modifier les délais de prescription dans l’affaire Pa...
•STEPHANE DE SAKUTIN / AFPRéagirEnregistrerPartagerC’est une question épineuse dans les affaires de violences sexistes et sexuelles.
•L’acteur et chanteur Patrick Bruel fait l’objet d’une trentaine d’accusations pour viol, agression sexuelle et tentative de viol.
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Faits diversAffaire Patrick Bruel : pourquoi certains faits pourraient échapper à la prescriptionDeux principes juridiques pourraient permettre de modifier les délais de prescription dans l’affaire Patrick Bruel : la prescription glissante et la connexité.Par Inès Chaïeb Le 21 mai 2026 à 17h25Patrick Bruel est visé par plusieurs plaintes pour viols et agressions sexuelles en France et en Belgique. STEPHANE DE SAKUTIN / AFPRéagirEnregistrerPartagerC’est une question épineuse dans les affaires de violences sexistes et sexuelles. L’acteur et chanteur Patrick Bruel fait l’objet d’une trentaine d’accusations pour viol, agression sexuelle et tentative de viol. Quatre enquêtes ont été ouvertes en France, et une en Belgique, pour faire la lumière sur les faits qui lui sont reprochés. Si, sur le papier, certains événements sont déjà prescrits, ils pourraient tout de même être jugés si une dimension sérielle est démontrée.C’est ce qu’espère Me Corinne Hermann, l’avocate de Flavie Flament. La journaliste et animatrice de 51 ans a porté plainte le 15 mai dernier contre Patrick Bruel, l’accusant de l’avoir violé en 1991 alors qu’elle était âgée de seulement 16 ans.VidéoAffaire Patrick Bruel : l'animatrice Flavie Flament porte plainte pour violOr, en droit français, le délai de prescription pour un viol commis sur mineur est de 30 ans à partir de la majorité de la victime. Flavie Flament avait donc, en principe, jusqu’à ses 48 ans pour saisir la justice.« Prescription glissante »Mais depuis 2021, le principe de « prescription glissante », aussi appelé « prescription en cascade », a été intégré dans le Code de procédure pénale, de façon à allonger le délai de prescription dans certains cas très précis.Podcast[2/2] L’impensable parcours criminel de Willy Van CoppernolleÉcouter« La prescription glissante s’applique si, avant l’expiration du délai de prescription initial du premier viol ou agression sexuelle, un même agresseur commet une autre infraction sexuelle sur une autre v...المصدر: Le Parisien | Source: Le Parisien
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