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Affaire Lyhanna : « C’est beaucoup de déception »… Derrière le classement sans suite, le très mince espoir des victimes

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20 Minutes
2026/06/22 - 04:32 501 مشاهدة
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Si celle d’août 2025 était toujours en cours, la première déposée en 2022 par une adolescente de 17 ans a été classée sans suite, deux ans plus tard. Le motif: « Infraction insuffisamment caractérisée », ont estimé les magistrats. Parce que son cas est loin d’être isolé, la réalisatrice Ève Simonet a lancé la plateforme classés-sans-suite.com qui vise à recueillir des témoignages des difficultés auxquelles sont confrontées les victimes de violences sexuelles dans leur parcours de justice. En une semaine, plus de 6.000 témoignages ont afflué. Un engouement qui illustre une réalité chiffrée : selon les chiffres de 2023 du ministère de la Justice, 70 % des plaintes pour viol sont classées sans suite. Un chiffre qui s’explique notamment par la difficulté de matérialiser ces faits. « Les agressions sexuelles et viols se déroulent typiquement à huis clos, souligne Me Antoine Minier, avocat pénaliste à Carpentras et Avignon. Il est souvent difficile d’objectiver l’infraction, surtout quand les faits sont dénoncés de façon un peu tardive. » C’est au procureur que revient la décision de poursuivre les investigations ou de classer sans suite. « Il a l’opportunité des poursuites, c’est-à-dire qu’il peut décider de ne pas poursuivre si l’infraction est mineure ou si le traitement pénal des faits ne paraît pas approprié », précise Me Sabrina Goldman, membre du comité directeur de l’association des avocats pénalistes. Cette décision ne signifie pas que les faits dénoncés sont considérés comme mensonger ou sans importance. Elle ne dit rien, non plus de la culpabilité ou l’innocence. Dans les affaires de violences sexuelles, cette décision est souvent prise au motif que « l’infraction est insuffisamment caractérisée » : les éléments portés à la connaissance de la justice - les preuves - sont insuffisants pour envisager une éventuelle condamnation. « La réaction des victimes ou de leurs représentants légaux, c’est toujours beaucoup de déception, confie Me Claire Paulet, avocate à Thonon-les-Bains. Il y a ce sentiment de ne pas avoir été cru dans ce qu’on a dit, et finalement, qu’on a perdu quelque chose. » Il existe toutefois des recours après un classement. « Le plaignant peut saisir le procureur général de la Cour d’appel pour contester le classement, et ce dernier peut ordonner au procureur de la République d’engager des poursuites », rapporte Me Sabrina Goldman. Le procureur général peut aussi rejeter la demande pour la même raison que le procureur. Seconde option, plus contraignante mais plus directe : la plainte avec constitution de partie civile. Cette procédure permet à une victime de contourner un classement sans suite et de solliciter l’ouverture d’une information judiciaire. Le juge d’instruction mène des investigations afin de déterminer si les faits justifient, ou non, des poursuites. La procédure est encadrée. De manière générale, la victime doit démontrer qu’une plainte préalable a été classée sans suite ou qu’aucune réponse n’a été apportée par le parquet dans un délai de trois mois. Pour éviter les abus, une caution est souvent demandée au plaignant, d’un montant « en général de 1.000 à 2.000 euros », précise Me Antoine Minier. « Cette consignation est récupérée à la fin de l’instruction si la plainte est pertinente », précise-t-il. « Une fois qu’on a épuisé les voies de recours, le système ferme ses portes », témoigne l’avocate Claire Paulet. Dans l’affaire Jérôme Barella, la plainte classée sans suite en 2024 va être « réexaminée à la lumière de nouveaux éléments », a indiqué la procureure d’Auch. La loi prévoit, en effet, la possibilité de rouvrir une enquête si de nouveaux éléments apparaissent, avant les délais de prescription. Cette « charge nouvelle » peut être « une nouvelle preuve, comme un témoignage direct, ou une preuve matérielle », liste Me Sabrina Goldman. Mais la réouverture d’un dossier avec une nouvelle preuve « n’arrive pas souvent », rapporte l’avocat Antoine Minier. « J’ai l’impression que cela arrive pour de très grosses affaires mais pas pour des dossiers habituels, lambda », abonde l’avocate Claire Paulet. « Juridiquement, le classement sans suite n’est pas une fin en soi, mais dans la pratique, ça l’est », estime la robe noire. Pour limiter au maximum une telle issue dans les affaires de violences sexuelles, Claire Paulet estime qu’une réforme pourrait viser « le début de la chaîne pénale, avec la présence obligatoire d’un avocat lors du dépôt de plainte et de l’audition de la victime présumée ». Et d’insister : « un mot qui n’a pas été utilisé à bon escient peut faire tomber toute une procédure. » Découvrez l‘ensemble de nos applications 20 Minutes ! La fréquentation de 20 Minutes est certifiée par l‘ACPM
المصدر: 20 Minutes | Source: 20 Minutes

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