Affaire des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen, Louis Aliot… Voici les peines prononcées en appel

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La cheffe de file du parti d’extrême droite a été condamnée par la cour d’appel de Paris à quarante-cinq mois d’inéligibilité, dont trente mois avec sursis, trois ans de prison dont un an ferme de bracelet électronique ainsi que 100.000 euros d’amende. La patronne du RN a ainsi été reconnue coupable des infractions de détournements de fonds publics européens, en sa qualité d’eurodéputée, et complicité de détournements de fonds publics, au titre de présidente du parti. Son avocat s’est dit « partiellement » satisfait après l’annonce de la décision. La justice a considéré qu’une « organisation » avait été mise en place pour « permettre la prise en charge par le Parlement européen de la rémunération des assistants parlementaires de députés européens du Front national alors que leurs activités étaient sans lien avec le mandat de leur député européen et qu’ils travaillaient en réalité pour le parti politique national », selon un communiqué de la cour d’appel. Le parquet général a dix jours pour se pourvoir en cassation, ce qui serait un nouveau rebondissement dans cette affaire dont le préjudice a été évalué à 2,8 millions d’euros pour le Parlement européen, pour 28 contrats d’assistants parlementaires retenus. Onze autres prévenus ont également été jugés et condamnés en appel, dont Julien Odoul, Nicolas Bay ou encore Louis Aliot. Voici en détail quelles ont été leurs condamnations. Le RN a été également condamné à deux millions d’euros d’amende, dont un million avec sursis. Marine Le Pen a été reconnue coupable des infractions de détournements de fonds publics européens, en sa qualité d’eurodéputée, et complicité de détournements de fonds publics, au titre de présidente du parti par la cour d’appel. Elle a été condamnée à trois ans de prison dont deux avec sursis et un an ferme devant être purgé sous bracelet électronique. La peine complémentaire d’inéligibilité, de cinq ans en première instance, a été réduite à 45 mois dont 30 avec sursis, ouvrant la voie à sa candidature à la présidentielle. Elle devra aussi s’acquitter d’une amende de 100.000 euros. Le maire de Perpignan Louis Aliot a été condamné un an de prison et deux ans d’inéligibilité avec sursis. Il conserve ainsi la mairie à la tête de laquelle il a été reconduit en mars. Il a également été condamné à une amende de 5.000 euros. Dans un communiqué, l’édile a annoncé envisager un pourvoi en cassation en estimant cette condamnation « encore trop sévère ». L’eurodéputé Nicolas Bay, ex-secrétaire général du RN, a été condamné à un an de prison et deux ans d’inéligibilité avec sursis. Comme Louis Aliot, il devra s’acquitter d’une amende de 5.000 euros. L’ancien eurodéputé Bruno Gollnisch a été condamné à trois ans de prison avec sursis et un an d’inéligibilité. Il a également écopé d’une amende de 25.000 euros. Trois ans d’inéligibilité, trois ans de prison et 50.000 euros étaient requis contre cette figure historique du FN, qui a siégé près de trente ans au Parlement européen. Julien Odoul, député de l’Yonne, était accusé d’avoir travaillé pour Marine Le Pen alors qu’il était assistant parlementaire d’une eurodéputée en 2014-2015. Il a été condamné à huit mois de prison et d’un an d’inéligibilité avec sursis. Wallerand de Saint-Just, trésorier du FN à partir de 2009, a été reconnu coupable du chef de complicité de détournement de fonds publics entre 2009 et 2016. Il a été condamné en appel à trois ans d’emprisonnement et un an d’inéligibilité avec sursis, ainsi qu’à 50.000 euros d’amende. Fernand Le Rachinel, ancien député européen, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et un an d’inéligibilité. Il devra s’acquitter de 15.000 euros d’amende. L’octogénaire était poursuivi pour deux contrats présumés fictifs durant son mandat (2004-2009). Nicolas Crochet, expert-comptable de 62 ans et proche de longue date de Marine Le Pen, a été condamné à trois ans de prison avec sursis, à 70.000 euros d’amende et à trois ans d’interdiction d’exercer en tant que « tiers payant ». Timothée Houssin, assistant sur le papier de Nicolas Bay, a été condamné à six mois de prison et à un an d’inéligibilité avec sursis. Le député de la 5e circonscription de l’Eure peut poursuivre son mandat. L’ex-assistante personnelle et proche de Marine Le Pen, Catherine Griset, a été condamnée à un an de prison et deux ans d’inéligibilité avec sursis, conformément aux réquisitions du parquet. Le Rassemblement national a été condamné à deux millions d’euros d’amende, dont un million avec sursis. Guillaume L’Huillier, ex-directeur de cabinet de Jean-Marie Le Pen, a également été condamné en appel à un an de prison et deux d’inéligibilité avec sursis. Découvrez l‘ensemble de nos applications 20 Minutes ! La fréquentation de 20 Minutes est certifiée par l‘ACPM